AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309422_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 21 sur 244
9ème Chambre
DTA_2416879_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, M. Jacquelin, premier conseiller, Mme Fabas, première conseillère.
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