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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309422_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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TA

9ème Chambre

DTA_2416879_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, M. Jacquelin, premier conseiller, Mme Fabas, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2416952_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, M. Jacquelin, premier conseiller, Mme Fabas, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519475_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302355_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il soutient que le lien causal entre les fautes qui lui sont imputées et les dommages consécutifs au volvulus du grêle n'est pas établi, compte tenu de l'état d'avancement de la nécrose du grêle lors de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61639e0ec27cfcda968a639f

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Elles soutiennent que les manquements contractuels de Linea BTP sont indiscutablement la cause du sinistre, l'expert ne mentionnant à aucun moment l'orage de grêle comme la cause du sinistre, cet orage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200836

Cassation

24 mai 2012

24 mai 2012

MOTIFS QUE « Monsieur Alain X... et la société VOYAGES 2000 recherchent l'indemnisation des dommages causés par des pluies violentes au titre de la garantie des risques « Dégâts des eaux » et « Tempête, grêle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301447

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2014, la SCP Le Griel, avocat à la Cour

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:44

CJUE

27 janvier 2000

27 janvier 2000

. # Wirtschaftsvereinigung Stahl, Thyssen Stahl AG, Preussag Stahl AG og Hoogovens Staal BV, tidligere Hoogovens Groep BV mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Appel - EKSF - Kommissionens

Source officielle
TJ

Référé

670443cf8d5cd4a875981ca9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de climatisation, la température du local est affectée si bien que l’activité de la SARL Fayett Valley subit des pertes de denrées considérables ; s’agissant de la vitrine, dégradée par le sinistre grêle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302334_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

dans le cadre du troisième programme d'aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques, afin de doter son exploitation de matériels de protection contre la grêle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302337_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

dans le cadre du troisième programme d'aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques, afin de doter son exploitation de matériels de protection contre la grêle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302338_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

dans le cadre du troisième programme d'aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques, afin de doter son exploitation de matériels de protection contre la grêle

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671459

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS N'ETAIT PAS COMPETENT POUR ARRETER LE DECOMPTE DES SERVICES EFFECTIFS A PRENDRE EN COMPTE LORS DE L'INTEGRATION DE M.PIERRE GREL

Source officielle
CC

civ1

60794b7e9ba5988459c43495

Cassation

21 mai 1986

21 mai 1986

Roger X..., agriculteur, assurait ses récoltes contre la grêle auprès de la compagnie La Cérès ; qu'il a cessé son activité professionnelle le 1er octobre 1981 ; que, soutenant avoir résilié le contrat

Source officielle
CC

civ1

60794c9c9ba5988459c46300

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

l'utilité de la garantie tempête, au besoin en procédant à une offre systématique de cette garantie... " ; que la seconde circulaire, après avoir traité du problème de la " garantie tempête, neige et grêle

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007937985

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

du régime réel d'imposition des bénéfices agricoles, a perçu, au cours de l'exercice clos en 1983, de la part de la compagnie d'assurances auprès de laquelle il avait garanti ses récoltes contre la grêle

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629922

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 5 de l'article 64 du code général des impôts : "En cas de calamités agricoles telles que grêle

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45a8

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la SCEA Huneault les Vergers d'Armor (la SCEA), qui exploite des vergers à pommes, les a assurés cumulativement contre le grêle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314778_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

F, une laparotomie exploratrice a été effectuée le 16 juin 2019, montrant un épanchement péritonéal et une perforation de l'intestin grêle située à 1m20 de la valvule iléo-caecale à proximité d'une plaie

Source officielle