Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ;

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Grigory X..., étudiant, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 20 décembre 1990 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Vienne

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

par la société Sainte-Marie à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

[C] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général

l'instance enregistrée sous le numéro Q 21-23.166 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

les observations présentées oralement au soutien de la requête par la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Vu les observations développées en défense à la requête par Me Haas ; Vu l'avis de Savinien Grignon

société HSBC continental Europe à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Delamarre et Jehannin ; Vu l'avis de Savinien Grignon

l'instance enregistrée sous le numéro H 22-18.310 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Spinosi ; Vu l'avis de Savinien Grignon

2023 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 23-15.229 ; Vu les observations développées en défense à la requête par Me Brouchot ; Vu l'avis de Savinien Grignon

la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 23-15.444 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Foussard et Froger ; Vu l'avis de Savinien Grignon

23-20.706 formé le 4 septembre 2023 par la société Hermainvest, la société Agneaux distribution à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Caen ; Vu l'avis de Savinien Grignon

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Savinien Grignon