Faisant l’objet d’une deuxième poursuite pénale pour des chefs d’accusation d’écriture non autorisée de graffitis, de distribution de tracts et de pose illégale d’autocollants dans les lieux

  THKP-C à Izmir, et d'être à cet effet, l'instigateur de toutes les activités illégales perpétrées au nom de celle-ci dans cette ville (projection de cocktails Molotov, pose de pancartes et graffitis

  On 2 May 2005 at 6 p.m. offensive graffiti referring to Mr Rodić and Mr Baković was discovered in the prison canteen. Those responsible were never identified.

locataires, sous locataires ou par leurs préposés, le vol de tous objets fixés ou déposés dans les cours ou jardins ou dans les locaux communs mis à la disposition de plusieurs locataires ou occupants, les graffitis

générale de soutien de sa hiérarchie, il résulte toutefois de l'instruction que l'Université de Nantes lui a accordé, par une décision du 9 avril 2020, le bénéfice de la protection fonctionnelle, un graffiti

échantillon est un panneau de police type B14 de classe 3, de gamme 650mm, avec bords retombés deux fois, dont la face arrière devra être recouverte d'une laque polyuréthane ayant la propriété d'être anti-graffitis

    On 7 October 1991, the Court of Appeal's registrar (griffier) sent the case-file to the Supreme Court, where it was received on 9 October 1991.   9.

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1, L. 1221-2 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir travaillé pour la société Griffine-Maréchal

Moya, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Grifat pour Mme A ; Vu la note en délibéré présentée pour Mme A, enregistrée le 15

Il peut s’agir d’inscriptions de graffitis ou de dessins indécents sur une tombe ou d’actes de souillure avec des excréments, de la destruction d’édifices funéraires, de l’ouverture de sépultures, de la

Dans les cellules présence de nombreux graffitis ou «   tags   ».

    Le 2 mai 2005 à 18 heures, des graffiti insultants visant M. Rodić et M. Baković furent découverts à la cantine de la prison.

et légitimes, à savoir : - Au rez-de-chaussée, les locaux et particulièrement le bar sont très dégradés, - Au sous-sol : à droite de l’escalier en descendant, il y a deux cloisons recouvertes de graffitis

Après avoir examiné de manière détaillée les programmes de Fréquence Plus, Direct FM, NRJ Lorraine, A Caraïb Nancy, A Graffiti, Virgin A Lorraine, Magnum la A, Fun A Lorraine, Business FM, M A et A FG

The official documents relating to their arrest indicated that all seven applicants had been drawing graffiti (stencilling the phrase “Fuck homophobia and transphobia”) on the walls of the building.

    On 4 October 1991, the Court of Appeal's Registrar (griffier) sent the case-file to the Supreme Court.

Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Frédéric NAUTOU, avocat au barreau de LISIEUX substituant Me Cyril DUTEIL de la SAS CABINET GRIFFITHS

He is represented before the Court by Mr Anthony Griffin, a solicitor practising in Exeter.   A.

En avril 2021, l'un de vos collègues a effectué un signalement après avoir fait l'objet de propos inappropriés et de graffitis insultants.