disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Aurélie GRENARD

APPELANTE : Société SMACL ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD

née le 30 Mars 1976 à DINAN (22) ... 22100 DINAN Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDIS SON/ GRENARD, avocat au barreau de RENNES

né le 12 Mai 1966 à AUXERRE (89000) ... 77610 CHATRES Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDIS SON/ GRENARD,, avocat postulant au barreau

de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES INTIMES ET APPELANTS Madame [E] [Z] [S] née le 13 Juillet 1946 à [Localité 10] (35) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Jacquart [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Thomas MLICZAK de la SELEURL MARGAUX HORSTMANN SELARL, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #D0653 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

[Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEURS AU DEFERE : Madame [I] [T] née le [Date

Greffier, lors des débats et lors du prononcé Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [U] [T] '[Adresse 3]' [Localité 2] Comparant, assisté de Me Aurélie GRENARD

Décembre 2023 - RG n° F 23/00009 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie GRENARD

Elle expose verser aux débats un rapport d'expertise amiable qui fait état de 24 anomalies, principalement des délaminages, décollements et cassures des greffages.

JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ130 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

PRINCIPAL, RELEVE QUE LA SOCIETE FLACHAT, ENCORE QU'ELLE AIT ETE FORCLOSE POUR APPELER A TITRE PRINCIPAL, CONSERVAIT LE DROIT D'INTERJETER UN APPEL PROVOQUE DU JUGEMENT DES L'INSTANT QUE CET APPEL SE GREFFAIT

René F..., demeurant à Saint-Martin le Greard, Brix (Manche), l'ancien Moulin, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit de M.

conseils de parents d'élève (FCPE) du collège Condorcet, FCPE du collège Raymond Queneau, Liste indépendante des parents d'élèves (LIPE) du collège Raymond Queneau, des parents d'élèves du collège Octave Gréard

Y... et la société Châlet du Grenand ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la commune de Courbevoie n'avait fait qu'une proposition, qu'il

H D, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

E H, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

A C B, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrête du 17 mai 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme A B, représentée par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023

B C, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait