régression exponentielle, couramment utilisée afin d'établir des prévisions au moyen de logiciels informatiques, qu'ils s'appellent Harvard, Sat, Bull, IMS ou tout autre et d'usage dans la profession de la grande

Royales ainsi que des cosmétiques et déodorants, en vue de distribuer ces produits à sa clientèle ; qu'ayant constaté au début de l'année 1990 que la société vendait également ses articles à une grande

pharmaciens (CNOP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société Levallois distribution

pharmaciens (CNOP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société Nantes nord distribution

Par avenant n°1 du 27 novembre 2010 et en raison de son affectation au "Carrefour [Localité 3]" - site de la grande distribution - M.

pharmaciens (CNOP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société osnyssoise de distribution

Les sociétés requérantes n'apportent aucun élément de nature à établir que la SAS Sebazac distribution aurait subi un préjudice différent de celui qu'ont subi d'autres entreprises, notamment de la grande

distribution de gaz dans le secteur et la nécessité d'engager des travaux importants de remise en état du réseau.

La société Mijerlo soutient que les montants restants à sa charge ont été engagés dans son intérêt, notamment pour mener des négociations avec les représentants de plusieurs enseignes de la grande distribution

Par acte en date du 18 janvier 2007, la société CDI-B a assigné la société SCHLECKER devant le Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE en contrefaçon.

d'autre part, prévoyait une mise en demeure préalable suivie d'un délai d'un mois avant la résiliation du contrat, a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que la tierce complicité en matière de grande

l'équilibre économique et à l'indépendance de la radio et de la presse écrite, en leur réservant une part des recettes tirées de la publicité pour certaines opérations de promotion commerciale dans la grande

de la commercialisation du modèle contrefaisant ainsi que de la réalisation de ce dernier dans un matériau plus médiocre que celui du modèle original et de sa commercialisation dans des magasins de grande

Elle l'a licencié pour faute grave le 16 février 2022 après l'avoir successivement affecté à des tournées d'approvisionnement de clients de la grande distribution. Suite à son licenciement M.

s'oppose néanmoins à ce qu'il soit fait application de la rétroactivité in mitius ; que, par ailleurs, en ce qui concerne l'élément intentionnel, la période considérée bruissait des débats entre la grande

S'agissant des sommes versées aux entreprises de la grande distribution, le vérificateur a estimé que les prestations de coopération commerciale ou de publicité étaient clairement identifiées, dès lors

attestations produites par les parties appelantes ne suffisent pas à démontrer la réalité de ce pouvoir de négociation, la circonstance qu'elles aient été rédigées par des personnes absentes du circuit de la grande

[W... ] m'a approché et proposé de démarrer une activité « parallèle » de représentation de TRF auprès des clients américains de EYC et sur le marché de la grande distribution aux Etats-Unis.