Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle A..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Vu le mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, présenté pour la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Gobert, produit après la clôture de l'instruction

29 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00434 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHR6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par la SELARL BREU AUBRUN GOMBERT

Société [38] Société [33] S.A. [28] Société [48] S.A.S. [34] Société [29] [S] [K] Société [39] Société [20] Société [46] Copie exécutoire délivrée le : 06/09/2022 à : Me Francois-xavier GOMBERT

Un engin Bobcat équipé d'un godet transportant du béton et piloté par un salarié de la société a basculé, blessant M. [W] et M.

[U] [P] survenu le 15 février 2019 dans les circonstances suivantes : 'le conducteur de la chargeuse ne l'a pas vu et l'a percuté avec le godet'.

Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [N] [T] [W] [K] Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me François-Xavier GOMBERT

X... à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 15/17, rue Justin Godart à Lyon la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé

Caisse de mutualité sociale agricole, en février 1995, une convention organisant le tiers payant, l'UMPA a lancé une nouvelle campagne de publicité par voie d'affichage en octobre 1995 ; que la société Goldet

Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle C..., M. David, conseillers référendaires ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, la SCI CV JBC Immo, représentée par Me Gobert, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 4 000 euros soit mis à la charge

juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert

° Portalis DBW2-W-B7I-MEWB AFFAIRE : [C] [K] C/ Compagnie d’assurance CARDIF IARD GROSSES délivrées le à Maître Alice CABRERA, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître François Xavier GOMBERT

Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SAS Godet Frères Cognac.

A..., représenté par Me Goubert, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a

ONT CESSE DE RESPECTER LEUR ENGAGEMENT ET SE SONT FOURNIS AUPRES DE LA SOCIETE GOMBERT, QUE LA SOPADIBO LES A ASSIGNES, LE 16 OCTOBRE 1976, EN RESILIATION, A LEUR TORT, DU CONTRAT QUI LES LIAIT; QUE, RECONVENTIONNELLEMENT

d'inscription au répertoire général : 10/08554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/00389 APPELANTE SCP Jean-Jacques GODET

(Judgment in French)   Violations Article 6 §§ 1 and 3 (c) (4)     Goedhart v. Belgium (no. 34989/97) and (5)     Stroek v.