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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456892.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462654.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. A C de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00134
21 janvier 2014
21 janvier 2014
X..., salarié protégé, a été affecté sur le site de la société Saint-Gobain Seva ; que l'employeur l'a mis à pied à titre conservatoire et a sollicité l'autorisation de le licencier, ce que l'autorité
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3fec
29 mai 1991
29 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain Desjonquières, dont le siège social est sis à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., représentée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531ca81daa831884f3cb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531ca81daa831884f3cd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531da81daa831884f3d5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la société Saint Gobain Sekurit France spécialisée dans la fabrication de vitrages automobiles à partir du verre produit et fabriqué par Saint Gobain Glass France.
Source officielleTPBR
668c3665894f7f4d2e0c5b47
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce même acte constate la mise à disposition des parcelles louées à la disposition de la SCEA LES GODINS.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
678564f7aaacbea0fe6804df
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, domicilié : chez SAS REGIE FRANCOIS GOFFIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86267
16 mai 2002
16 mai 2002
sauf à prouver son caractère propre, - renvoyé pour le surplus les parties devant le notaire chargé de la liquidation qui devra établir si l'un des époux a détourné des valeurs ou titres Saint-Gobain
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200375
14 mars 2013
14 mars 2013
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant travaillé sur le site d'Andancette, initialement propriété de la société Everite, puis de la société Saint-Gobain
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05556
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Stéphan X..., - La société Saint-Gobain Glass Solution Sud-Ouest, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 mai 2014, qui, dans l'information suivie contre
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc0c
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1996, a été reconnu atteint, depuis le 19 septembre 1996, d'asbestose, maladie professionnelle
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc0d
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 3 octobre 1996 d'asbestose d'origine professionnelle
Source officiellesoc
61372409cd580146774116bd
12 décembre 2002
12 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que René X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine
Source officiellesoc
61372409cd580146774116be
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 20 janvier 1997 d'asbestose, maladie professionnelle
Source officiellesoc
6137240acd58014677411786
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1987, a été reconnu atteint depuis le 20 janvier 1997 d'asbestose, maladie professionnelle
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455236.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458117.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459134.20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la Société
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