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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c797
4 juillet 2008
4 juillet 2008
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edf
8 novembre 2007
8 novembre 2007
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae49
20 décembre 2007
20 décembre 2007
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2007 devant Mme Z...
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bc04
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Gimeno YL..., demeurant ..., 50 / de M. Roger YE..., demeurant ..., 51 / de M. Christophe S..., demeurant ..., 52 / de M. Henry XC..., demeurant ..., 53 / de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163d87999a586c22d6d447d
17 décembre 2009
17 décembre 2009
représentée aux fins des présentes par son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour ayant pour avocats Maître Laure GIMENO
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63ca42fd9066fd7c90fc272c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
041 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Représentée par Me Isabelle GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6036944881626136e84429da
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Charles-Henri HAMAMOUCHE, avocat au barreau du VAL D'OISE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Juillet 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162700318eff35429d864cf
21 novembre 2013
21 novembre 2013
SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61627772a2bc6369e8386cfe
21 novembre 2013
21 novembre 2013
THOMA BRUNIERE , avocat au barreau de COMPIEGNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896e0
6 septembre 2007
6 septembre 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d2
30 novembre 2007
30 novembre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c784
20 juin 2008
20 juin 2008
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Mai 2008, devant
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme B...NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb1
31 janvier 2008
31 janvier 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2e
10 janvier 2008
10 janvier 2008
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia Y..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2007, Madame Françoise
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21859_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B C, représenté par Me Gimenez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 1er juillet 2022, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation
Source officielle1ère Chambre civile
69679c96cdc6046d4745460d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CAUSE : Monsieur [C] [J] né le 24 Juillet 1993 à [Localité 27] de nationalité Française N°ecrou 55040 2066 Maison d'arrêt d'[Adresse 21] [Adresse 37] [Localité 11] Représenté par Me Geoffrey GIMENO
Source officielle1ère Chambre
68e411ee681ed727f2a4b338
6 octobre 2025
6 octobre 2025
11 Décembre 2024, statuant en qualité Juge du tribunal judiciaire sigeant en qualité de juge rapporteur et DAVID Gwendoline, Greffier; ETIEN Elen, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, GIMENO
Source officielle1ère Chambre
68e411f2681ed727f2a4b398
6 octobre 2025
6 octobre 2025
11 Décembre 2024, statuant en qualité Juge du tribunal judiciaire sigeant en qualité de juge rapporteur et DAVID Gwendoline, Greffier; ETIEN Elen, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, GIMENO
Source officielle1ère Chambre
69cd731ccdc6046d47c808c7
1 avril 2026
1 avril 2026
Bonaparte 92500 RUEIL-MALMAISON CEDEX défaillant L'affaire a été appelée à l'audience publique du 06 Janvier 2026, où étaient présentes ETIEN Elen, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, GIMENO
Source officiellePage 21 sur 28