B..., représenté par Me Mathieu demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant-dire droit une expertise médicale permettant notamment de déterminer si son taux d’invalidité est préexistant à son affiliation

ont justement déduit que Benoît E... n'était pas reprochable des manquements à lui imputés et qu'au contraire, le décès de Christian F... trouvait son origine exclusive dans les fautes commises par Gilles

Gilles, HABIB Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 décembre 1990, qui les a condamnés pour le délit de coups ou violences volontaires commis avec préméditation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mlle Gaëlle Danielle Mathilde X..., domiciliée...,... 94450 Limeil-Brévannes, contre la

ARRET No ----------------------- 09 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00276 ----------------------- Mathieu X...

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Hoffmann, représentant Mme A..., - les observations de Me Broc, substituant Me Gillet, représentant le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël.

APPELANT Etablissement [Adresse 9] dont le siège social est situé [Adresse 5] représenté par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2003, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'une vérification de ses comptes, la caisse Organic recouvrement a constaté que pour les exercices 1996, 1997 et 1998, le GIE

  Representatives of the parties   Government :   Antoine Buchet , Agent , Gilles Dutertre, Frédéric Amegadjie, Jean-Philippe Petit, Mathieu Bourrette, Frédérique Doublet, Counsel ;  

RG 22/02064 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7ZR Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2022, à 11h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Gilles

RG 22/02106 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAQA Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2022, à 12h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Gilles

SOMATECH inscrite au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le n° 894B, n° TAHITI 182444 dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Adresse 4] ; Représentée par Me Gilles GUEDIKIAN,

Mathieu Herondart, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

SOTHIS EXPERTISE AUTOMOBILE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Gilles SOREL, avocat au

Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Ayant pour avocat plaidant, Me Mathilde OTTAVY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0748 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision

Goues et associés, agence de publicité, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit du Groupement d'intérêts économiques (GIE