décision : B N° RG 26/01979 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA4T Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02114 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBZL Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 10h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : Q N° RG 26/02087 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBS4 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 18h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02084 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBSK Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 15h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02144 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCD3 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 14h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : Q N° RG 26/02010 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBCC Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 17h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : Q N° RG 26/02009 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBCB Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 17h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : Q N° RG 26/02007 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBB7 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 17h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

Y... étaient dus aux caractères poreux et gélifs des pierres ; qu'en estimant que les désordres constatés par M.

Distribution Bâtiment Matériaux (DBM), assurée auprès de la société Les Mutuelles unies ; que, se plaignant d'une défectuosité de la couverture, les époux E..., après une expertise qui a révélé le caractère gélif

décision : B N° RG 26/00436 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTMU Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2026, à 12h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00418 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTGA Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2026, à 11h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT2Q Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2026, à 10h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00487 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT2I Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2026, à 11h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00472 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTV7 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2026, à 17h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/01890 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNADI Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 12h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/01887 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNADF Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 12h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/01886 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNADE Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 11h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand Gelot