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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4c8

Appel

1 février 2001

1 février 2001

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le bail conclu le 6 mai 1982 entre Antoine X... et Roland Y..., portant sur plusieurs parcelles sises à SAN GAVINO DI TENDA et pour une durée de neuf ans; Vu

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007728369

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.38 du code des pensions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007743771

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Girault, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X... et de Me Gauzès, avocat de la commune de Gernelle, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007758294

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de Mlle Marie-Françoise X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007782299

Admin. suprême

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de la SEPANSO, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que l'arrêté

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680415

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. et Mme X... Ngoc Que, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007706064

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Todorov, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. X... BOTIKALI, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007706070

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Todorov, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X... ALANGI, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007708518

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007701692

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzes

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007693216

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. Alphonse X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat des Hospices civils de Lyon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787699

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de la COMMUNE DE SEIX et de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme Andrée X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007791913

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007795682

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzes, avocat de la COMMUNE DE CRUIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839186

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzes, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837626

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

Glaser, Auditeur, - les observations de la SCP Gauzès, Ghestin, avocat de M. Ahmed X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007858376

Admin. suprême

11 juillet 1994

11 juillet 1994

-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de Me Gauzes

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631605

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Loloum, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631606

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Loloum, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f5f

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme. le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle