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13 184 résultats pour « Garrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372609cd580146774227a2

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

enquêtes de gendarmerie que l'entrepôt de la société Y... est implanté rue de la Maison Brûlée ZI du Parquet à Saint-Jean-de-Maurienne au sud-est de l'agglomération, entre le centre de triage de la gare

Source officielle

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CC

civ3

60794d089ba5988459c47da1

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

qu'il justifie avoir fourni la caution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2001), que pour l'exécution d'un marché de travaux conclu avec la société civile immobilière (SCI) de la gare

Source officielle
CC

soc

613722d6cd5801467740213d

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

X..., agent de la SNCF travaillant à la gare de Bordeaux-Saint-Jean, soutenant ne pas avoir perçu pendant ses congés payés une rémunération équivalente à celle qu'il aurait dû percevoir s'il avait travaillé

Source officielle
CC

comm

é condamnation pour procédure abusivec/Mme X

613723e4cd5801467740f8a1

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

divers produits et services en classes 6, 19, 22, 35, 39 et 41, notamment des chalets en bois, des divertissements, l'organisation de concours et des représentations de spectacles, a organisé à Paris, gare

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00864

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le 1er février 2012 la société Effia synergie, devenue Kisio Services & Consulting, a été déclarée attributaire du marché relatif à la gestion de la billetterie départementale, hors gares routières d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

cr

éesc/Jacques X

61372540cd5801467741c39c

Cassation

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Denise Y... ait effectivement travaillé ce jour-là, la preuve n'est pas formellement rapportée qu'elle ait été dans l'impossibilité, à l'occasion de la pause de midi, d'aller chercher son beau-frère à la gare

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421259

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

feuille d'enregistrement précédant le jour du contrôle ; " aux motifs que lors du contrôle d'un ensemble routier appartenant à la société Boku-Trans Spéditions effectué le 24 septembre 1997 à la gare

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d24

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Silva ont été engagés exclusivement pour le chantier ADP (Aéroport de Paris) de Roissy ; qu'en affirmant l'existence d'une ambiguïté entre les termes, chantier ADP de Roissy et gare TGV/RER pour en déduire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01109

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[H], arrivé dans la gare de destination du train aller dans lequel il avait exécuté son premier service de nettoyage, était contraint d'attendre sur place le départ du prochain train afin d'y réaliser

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-A-23

droit de la concurrence

12 décembre 2016

12 décembre 2016

projet de règles de séparation comptable de l'activité transport de marchandises et de fourniture de services par SNCF Mobilités, dans le cadre de ses missions de service public et d'exploitation de gares

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636178

Admin. suprême

11 juillet 1960

11 juillet 1960

CETAT67-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS -Proximité d'un ouvrage - Gare de triage - Inconvénients de

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00772

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

France (ErdF) couvrant chacun les périmètres suivants : Paris-Pétrelle et Paris-Trudaine, Paris Eylau, Paris-Vincent Auriol, petit Nord-Ouest (Nanterre, Puteaux, Rueil, Sartrouville, Villeneuve-la-Garenne

Source officielle
CC

comm

61372274cd580146773fd38f

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

(Hauts-de-Seine), 4 / la société Métro libre service de gros, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Villeneuve-La Garenne (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424a34e0040aa3735ff04

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PARTIE DEFENDERESSE : Madame [K], [C], [Y] [V] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Amélia GARRET, avocat au barreau

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007736533

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

A... la somme de 14 728 F en réparation du préjudice résultant pour lui des dégâts causés à ses récoltes par des lapins de garenne provenant des friche domaniales et rejette la demande d'indemnité présentée

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c598a6

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

(les consorts X...), en leur qualité d'associés de la société en nom collectif Garabel (SNC) et de la SNC du 18, avenue de la Gare, pour avoir paiement d'impositions dues par ces sociétés ; que leur demande

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd98d0075940d7dc0333227

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

] une décision en date du 12/10/2010 ainsi rédigée : « dernier avertissement avec mise à pied de cinq jours et déplacement par mesure disciplinaire le 23 juin 2010 a franchi le carré C513 fermé en gare

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00384

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Le 19 mai 2016, les agents des douanes ont procédé au contrôle, dans un train en provenance de [Localité 4] et à destination de [Localité 3], entre les gares de [Localité 1] et [Localité 2], d'une passagère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300420

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par arrêté préfectoral du 23 décembre 2020, un projet de rétablissement de la voirie et de cheminements piétonniers consécutifs à la suppression du passage à niveau n° 18 et de réaménagement de la gare

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422652

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

compter du 3 janvier 1994) pour la nuit d'hôtel, et 150 francs pour le lendemain, si son train partait après 18 heures ; il est établi qu'à plusieurs reprises, Christian X... s'est fait rembourser à la gare

Source officielle