B A, représenté par Me Galibert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021, par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a refusé de statuer sur son

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société Aquitaine téléphone, dont le siège est à Saint-Pierre de Gaubert à

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires du 45 bis boulevard Gambetta à Nice en annulation de la décision n° 2 de l'assemblée générale des copropriétaires

YATHRIB C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société SASU CYTIA GERIMMO GAMBETTA OGPI NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/07450 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQ3M

industries aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gambro industries à payer à M.

commune de Graissessac (34260), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert aux fins d'apprécier la solidité de l'immeuble cadastré AB 284, situé 11, rue Gambetta

la commune du Raincy demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 41 allée Gambetta

demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état du bâtiment situé au 41, rue Gambetta

de la résidence située au 76 avenue Gambetta sont survenues.

BOUTIQUES OU MAGASINS" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA CAISSE D'EPARGNE DE PARIS, DONT LE SIEGE EST ..., A PARIS, DISPOSE DANS CETTE MEME VILLE, D'UNE AGENCE SISE AU 83 DE L'AVENUE GAMBETTA

DEMANDERESSE S.C.I. 10 RUE GAMBETTA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc TOULON, avocat au barreau de MEAUX - #56 DEFENDERESSE S.A.R.L.

511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AC N° 142, au 46-48 rue Gambetta

- la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il est propriétaire de l'espace situé aux droits de sa parcelle qui fait l'objet d'un traitement différent de la chaussée du boulevard Gambetta

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires du 21/23 boulevard Gambetta à verser aux époux X... la somme de 2 500 euros, rejette la demande du

La société maison Kulas exerce une activité de charcuterie, traiteur et commerce de détail alimentaire dans un local sis au 13 rue Gambetta à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne).

suspension de la décision du 5 juin 2023 par laquelle la ville de Bordeaux a abrogé l'arrêté du 29 octobre 2019 et l'a autorisé à occuper un emplacement de type terrasse équipée au 14 et 14 bis place Gambetta

C B, en qualité de représentant légal de son fils alors mineur A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du conseil de discipline du lycée professionnel Gambetta à Aix-en-Provence

Bert 69003 LYON représenté par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Maître Vanessa JAKUBOWICZ-AMBIAUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL LYON GAMBETTA