David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE [3] ([2]) Représentée par Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Gaelle

Jean VITTE, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Danielle DELORME, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges

Jean VITTE, Juges, assistés de Mme LE MEN MODAT Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Danielle DELORME, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges

01520 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6X [D] [V], [G], [Y] [O] C/ [X] [B] [L] [B] [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BEUVELOT Me Jennifer GABELLE-CONGIO

/02200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 APPELANTES : Société INTEQUEDIS [Adresse 2] [Localité 7]/France représentée par Me Pierre-Henri GAZEL

Les puéricultrices ont également relevé que les accessoires des chiens (niches et gamelles) étaient à la portée des enfants.

TRESORERIE VAR AMENDES [Adresse 8] [Localité 4] SIP [Localité 4] NORD OUEST [Adresse 1] [Localité 4] Société [9] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE

GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

[Adresse 3] [Localité 6] Société EIRL DESTOC GAEL Taxi, EIRL immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 493 508 345 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

situé [Adresse 2], représentée par son Directeur Général en exercice, Monsieur [O] [B], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE

Vous prenez à témoin les jeunes du groupe sur votre désaccord avec Madame Gaelle I... auxiliaire, qui ne cautionne plus vos actes.

MENUISERIES DE L'EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ S.A.S.

MENUISERIES DE L'EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ S.A.S.

Héderer, conseiller, Mme Gazel, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

chef, in solidum, d'évacuer à leurs frais et risques le bateau " Le Barres " du domaine public fluvial qui lui est concédé au niveau du PK 283.500 sur les Ducs-d'Albe situés le long des quais de la Gabelle

été finalement fixées à la somme de 1243 euros, ce montant ayant fait l'objet d'une contrainte postérieure no 2040850, datée du 1er juillet 2011, signifiée le 22 novembre 2011 par la SCP SIZAM SIZAM-GADET

Faustin Gaden secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par l’article 1er d’un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, M.

ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2015 N° 2015/360 Rôle N° 13/08490 [Y] [K] C/ SARL CADUCEE AMBULANCES Grosse délivrée le : à : - Me Jean GADET