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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112815_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B E, représentés par Me Eveno, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire de Guérande a délivré un permis de construire à la société Groupe Via, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406239_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304682_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellesoc
6137209bcd580146773ec586
16 juillet 1987
16 juillet 1987
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la société Guiraud et Fils soutient que le pourvoi formé le 16 janvier 1985 par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00204_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de Guillaumes et la décision implicite du 4 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Guillaumes a rejeté son recours gracieux. 3°) de mettre à la charge de la commune de Guillaume la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875bf
16 mai 2005
16 mai 2005
Le 17 mars 2000, Guillaume X... a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon, estimant que la rupture de son contrat de travail était abusive et sollicitant l'allocation de dommages intérêts, le paiement
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91587
14 mai 2014
14 mai 2014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Guillaume X... ... 57270 UCKANGE Non comparant, non représenté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402260_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme B A, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1c8
7 mars 1989
7 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10280
13 avril 2023
13 avril 2023
limitée, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de mandataire judiciaire dans la procédure de sauvegarde de la société CA2B, ont formé le pourvoi n° Z 21-20.277 contre l'arrêt rendu le 10 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f006
18 octobre 2011
18 octobre 2011
PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 (no 307, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10953 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 24 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92917
27 octobre 2015
27 octobre 2015
G : 14/ 04726 AOB PARTICIPATIONS C/ Me Guillaume X...
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb7acdc6046d478a7870
21 mai 2026
21 mai 2026
Le 13 mars 2018, l'appartement de [G] [Q] et de [M] [R] épouse [Q] a fait l'objet d'un cambriolage.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469249.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944a7
21 mars 2019
21 mars 2019
La transaction a été conclue par l'intermédiaire de la société GUILLAUME TRANSACTIONS, agence immobilière.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69e1c6bacdc6046d4788e485
16 avril 2026
16 avril 2026
Le certificat médical du 27 mars 2026 du Dr [H] [W] n'exercçant pas dans l'établissement d'accueil a établi la présence chez M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008064524
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Guillaume X..., demeurant ... ; Mme Véronique A..., demeurant Le Mont-Robin, à Equihen-Plage (62224) ; M.
Source officielle12eme chambre
DTA_1900593_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par une décision du 8 janvier 2019, le maire de Guérande a refusé de faire droit à ces demandes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d2549d04878e0603bc5aa9
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Le 31 mai 2022, le directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud a pris la décision d'admettre Mme [C] en soins psychiatriques à la demande d'un tiers en urgence sur le fondement du certificat médical du
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3db
7 février 2012
7 février 2012
Vu l'appel formé le 6 mai 2010 par monsieur Ghanem X..., Vu l'appel formé le 13 janvier 2011 par monsieur Guillaume Y..., monsieur Jacques Z... et madame Annie Z... A...
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