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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 1
61626b90e62f7c490f224e79
11 septembre 2013
11 septembre 2013
00780 APPELANT Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : L0020 et de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8778c
7 juin 2005
7 juin 2005
LA BRIOCHERIE prise en la personne de son gérant en exercice, 34 Rue Jean Moulin 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25c
18 août 2009
18 août 2009
Franck Philippe né le 14 août 1971 à ST MAUR DES FOSSES (Val de Marne) Fils de Y... Michel et de Z... Eliane De nationalité française Maçon Sans domicile connu ayant demeuré ...
Source officielle1re Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b8b7
7 avril 2015
7 avril 2015
par Me Ludovic REVERT-CHERQUI, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 4] (VIETNAM) (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe-Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda7
7 novembre 2011
7 novembre 2011
, la suspension en fonte dorée, le bureau demi ministre Chester, l'armoire bressane, les cinq chaises Louis Philippe paillées, la cuisine intégrée, le four et le combi frigo Arthur Martin, le siège canapé
Source officielle1re chambre sociale
63c8eee1dc5b777c90992f51
18 janvier 2023
18 janvier 2023
l'affaire a été débattue le 16 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588855
24 avril 2024
24 avril 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d7362bcdc6046d479a6445
8 avril 2026
8 avril 2026
08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e64
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Nathalie LÉPEINGLE, greffier.
Source officielleChambre 1-6
67ef716f8d5c08d4a262e696
3 avril 2025
3 avril 2025
demeurant [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2025 en audience publique devant la Cour était composée de : Monsieur Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
616260358672d229b8816353
20 février 2014
20 février 2014
tenues en audience publique : 27 Novembre 2013 Date de mise à disposition : 20 Février 2014 Audience tenue par François MARTIN, faisant fonction président, et Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c91ca9bf2637903096d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
: Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d51
28 novembre 2013
28 novembre 2013
représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me BADEFORT, avocat.
Source officielle2ème Chambre
65b3619a1d7564000872de78
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Concept calorifuge prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Philippe Laurent de la SELARL Lexway
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e413
7 juin 2011
7 juin 2011
dénommée AGF IART représentée par ses dirigeants légaux 1 cours Michelet Case Postale 7C63 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX 43 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD000265313
4 octobre 2016
4 octobre 2016
In that hearing room ten defendants were held in a glass cabin measuring 3.2 m x 1.7 m x 2.3 m (height).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0128JUD002906810
28 janvier 2020
28 janvier 2020
Lying on the left side of the body was a pair of glasses. On the ground, underneath the deceased’s back, there was a wristwatch, the strap of which was cut on one side.
Source officielleChambre Civile
62c3d46793e17a63792057bb
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe ALLARD, président, et par M.
Source officielle1ère Chambre
67ff39b8303a1b38839f7c83
15 avril 2025
15 avril 2025
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab781636bfc00008d68ef0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
HARMONIE AMBULANCE INFIRMATION Grosse délivrée le19 01 24 à Me Frédérique BELLINZONA Me Jean-philippe TALBOT REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellePage 21 sur 35