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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372609cd580146774227a3

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

contraire, la cour d appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu il résulte de l arrêt attaqué et des pièces de procédure que X..., directrice d école maternelle publique et candidate du Front

Source officielle

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CC

cr

613725bbcd580146774201eb

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

avaient déclaré que, la veille de son décès, la jeune Amira avait fait une chute depuis une table où sa mère était occupée à la changer sur un banc placé au-dessous et sur lequel elle s'était blessée au front

Source officielle
CC

civ1

60794d279ba5988459c48361

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

X..., candidat de l'association Front national aux élections régionales du 22 mars 1992, s'était engagé, en cas de succès, à verser à l'association, sous forme de règlements mensuels, une somme de 180

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007798389

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 1986 du préfet des Hauts-de-Seine portant création de la zone d'aménagement concerté Front

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306575_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il a effectué une « opération conjointe » auprès de l’agence Frontex, du 18 au 22 novembre 2019 en Bulgarie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200337_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

", il ne pouvait donc lui être demandé de tenir les délais partiels de chaque tronçon si les ordres de service d'exécution des travaux dépassaient plus de trois tronçons à réaliser de front ; comme le

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228036

Admin. suprême

14 septembre 2023

14 septembre 2023

The applicant sought to intervene in administrative proceedings in which the bar in question had been granted the right to install its terrace on a public surface in front of the applicant’s flat, but

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032916607

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Il résulte de l'instruction que les bulletins de vote de la liste dite " Liste Front national présentée par Marine Le Pen ", conduite par M.

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236b5

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

qu'elle le draguait, qu'il l'a trouvait mignonne comme beaucoup de filles du lycée, qu'il a ajouté que de nos jours cette situation était fréquente, puis qu'il l'a embrassée sur la bouche et sur le front

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03933_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

police aux frontières, a été, par un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2020, mis à disposition de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (ci-après l'Agence Frontex

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231095

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

d'une part, de la lettre du 17 février 2004 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a fait connaître à son mandataire électoral qu'un premier examen de la liste de candidatures du Front

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037254049

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'association Front national est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208037_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de libérer sans délai le local technique sis sur la parcelle cadastrée AO n° 228, sous le pont de Villeneuve-le-Roi (94290), accessible par l'avenue du Front

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2798590-3069796

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

Président du parti politique «   Front National-Nationaal Front   » («   Front National   »), il est éditeur responsable des écrits de ce parti et propriétaire du site web de celui-ci

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007959993

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Honorat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si un tract à l'emblème du Front National, appelant à voter pour M.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de82

Cassation

19 février 1975

19 février 1975

ETAIT DEMEURE TRESORIER DU FRONT SANITAIRE, SANS QUE LE DOCTEUR Z...

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02722_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

L'Agence Frontex verse par ailleurs à l'agent détaché une indemnité journalière de séjour ainsi qu'une indemnité annuelle de déplacement privé. 9.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:132

CJUE

3 mars 2016

3 mars 2016

(KE) Nru 1234/2007 – Organizzazzjoni komuni tas-swieq fis-settur agrikolu – Regolament ta’ implementazzjoni (UE) Nru 543/2011 – Il‑ħames inċiż tal-punt VI(D) tal-Parti B 2 tal-Anness I – Setturi tal-frott

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TA

1ère Chambre

DTA_2000068_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

3 rédigée par l'expert Jacques C ne comporte aucune analyse technique ; - les demandes indemnitaires formées par la communauté de commune Bastides Dordogne-Périgord et la commune de Couze et Saint Front

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00656

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait obvier ; qu'en retenant, pour décharger le transporteur de toute responsabilité, que l'expert avait conclu que l'incendie était peut-être dû au frottement

Source officielle