à temps à la société Cosemar Genève (société Cosemar) et que, par charte-partie modifiée le 7 septembre 1988, celle-ci l'a frété à son tour au voyage à la société Arabian mariner line (société Arabian

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon la procédure que le 17 octobre 1980, les entreprises de manutention et les syndicats représentatifs des ouvriers

évident que si l'on admet qu'une manche de blouson peut être entraînée par les aspérités de la pièce, cela peut également se produire avec la toile émeri, laquelle entraîne alors avec elle le bras de l'ouvrier

dit de "partir tout de suite" (côte D 42) ; que ces éléments permettent de considérer que le comportement de Jeanne B... qui, en l'absence de toute circonstance indépendante de sa volonté, a refusé d'ouvrir

, au motif qu'il avait omis de prendre les mesures de sécurité réglementaires, sans rechercher si l'ordre non contesté donné à l'ouvrier de ne pas monter sur le toit ne constituait pas une consigne de

volontaires sur François Z... avec usage d'une arme ; "aux motifs que François Z... avait raconté qu'il se trouvait dans un pré, à côté de son tracteur, lorsque Auguste X... lui avait donné un coup sur le front

du médecin, et ce dernier, enserrant sa taille de ses deux mains ; qu'il commença à la caresser sur les épaules, le dos, les fesses et les seins, et à l'embrasser sur les joues, dans le cou, sur le front

[N] à un entretien préalable par lettre du 22 novembre 2011 et a prononcé son licenciement par lettre du 12 décembre 2011 ; qu'en relevant que trois ouvriers ont été embauchés sur le site de Dettwiller

véritable cocontractants les sociétés Formal et USCA ; qu'il convient de rappeler qu'un fabricant qui remet son travail à un façonnier doit soit recevoir une facture de ce façonnier, soit inscrire l'ouvrier

depuis le 30 août 1989, date de sa dernière vérification ; que le prévenu conteste cependant sa responsabilité en faisant valoir en substance que la vérification du bon état des cages incombait aux ouvriers

atteinte à la sécurité des coursiers et était illégal comme contraire à l'article 14 de l'annexe I de la convention collective nationale des transports routiers portant dispositions particulières aux ouvriers

#Commission européenne et Conseil de l'Union européenne contre Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario).#Rectification d’arrêt.

l'avait annulée ce qui établissait la réalité et la gravité de la faute reprochée à celui-ci consistant à recourir à un sous-traitant pour la réalisation de travaux qui pouvaient être faits par les ouvriers

X..., engagé comme ouvrier boulanger le 1er août 1980 par M. Z..., aux droits duquel se trouve M.

curateur percevra seul les revenus de la personne en curatelle, assurera lui-même le règlement des dépenses et versera l'excédent, s'il y a lieu, sur un compte ouvert chez un dépositaire agréé, en pouvant ouvrir

X..., employé comme ouvrier agricole du 1er mars au 31 août depuis 1972, fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Carpentras, 26 mai 1993) d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu à référé

X..., une somme à titre de rappel de salaire alors, selon le moyen, qu'elle a appliqué la nouvelle classification des ouvriers du bâtiment résultant d'accords de révision en date du 8 octobre 1990, que

Y..., ouvrier agricole au service de M.