NATIXIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS B542 044 524 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING

.-77580 BOULEURS Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés sur l'audience par Me Christian DE SAINT BLANCARD

Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Représenté par Me Liora TROJMAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Monsieur Claude G... demeurant ...

Représenté par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me Jean-maurice BIBAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2006 COMPOSITION DE LA COUR

Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric TALMON , avocat au barreau de PARIS, toque : E0990 INTIMÉS Monsieur Dominique B...

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société

société par actions de droit allemand agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 5] Allemagne Représentée par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.

ES-QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA STE EGEE NORMANDIE 31 rue Henry - 76500 ELBEUF Partie civile, intimé Représenté par Maître CAULIER Frédéric, avocat au barreau de ROUEN DÉROULEMENT DES

Mr Klein appealed before the Russian courts referring, among other things, to the wide-spread human rights violations in Colombia resulting from the decades-long civil war.

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 24 octobre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Frédéric STICKER, Greffier.

L'affaire a été débattue le 22 juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Mme Valérie GEORGET, conseillère Mme Frédéric

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

ménagères ne prend pas également en compte des dotations aux amortissements au titre de ce même investissement ; un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement

ménagères ne prend pas également en compte des dotations aux amortissements au titre de ce même investissement ; un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement

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