: sur les frais engagés et selon les « barèmes frais de déplacement » de la branche des IEG révisés chaque année.

embauché le 20 septembre 1985 en qualité de cadre pour être détaché en Algérie auprès d'une société nationale algérienne et dont le contrat de travail a été rompu en mai 1986, un rappel de prime, des frais

B... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité la réparation de son préjudice résultant des frais de procédure à la somme de 18 623,03 francs, alors, selon le moyen, qu'ainsi qu'il le faisait

de déplacement depuis 1993, et de sa demande de résiliation du contrat de travail, alors, selon le deuxième moyen, que le remboursement forfaitaire de frais constitue un élément de la rémunération qui

d'assistance par une tierce personne et les frais funéraires, qui l'a rejetée comme prescrite.

, qui a la personnalité morale mais ne dispose d'aucune ressource propre, a le droit d'ester en justice ; que dès lors que son action n'est pas étrangère à sa mission, et en l'absence d'abus, les frais

, qui a la personnalité morale mais ne dispose d'aucune ressource propre, a le droit d'ester en justice ; que dès lors que son action n'est pas étrangère à sa mission, et en l'absence d'abus, les frais

et intérêts échus majorés, à l'exclusion des intérêts, accessoires et frais postérieurs aux saisies préalables, la cour d'appel a violé l'article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution. »

professionnels exposés, la cour d'appel a violé les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des

professionnels exposés, la cour d'appel a violé les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des

moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme le montant global des frais

X... et le condamnant aux dépens de première instance et d'appel, mis à la charge de la SNCI les frais d'expertise et la rémunération de l'expert, alors qu'en faisant supporter par cette société les frais

X... et le condamnant aux dépens de première instance et d'appel, mis à la charge de la SNCI les frais d'expertise et la rémunération de l'expert, alors qu'en faisant supporter par cette société les frais

prime d'objectifs de 2 000 francs et une prime d'ancienneté étaient allouées au salarié qui devait percevoir par ailleurs des commissions dont le taux était fixé en fonction du chiffre d'affaires, les frais

X... demandait le paiement de la somme de 38 534,71 francs au titre de remboursement de frais ; qu'en ne statuant que sur la somme de 15 000 francs, la cour d'appel a modifié l'objet du litige et violé

d'exécution forcée nécessaires qu'il a été contraint d'exposer ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc violé l'article 32 précité ; 2 / que les frais de l'exécution forcée sont

de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et d'appareils, des frais d'examens de biologie médicale, y compris la couverture des frais relatifs

d'information que la société Airdel n'a subi aucun préjudice car quels que soient les justificatifs remis par le salarié, et auraient-ils été erronés, il n'est pas contesté que le remboursement des frais