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19 763 résultats pour « Franck Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

669640b7f5112d8edd05693f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

OBM CONSTRUCTION 2 rue Sourde 45520 Chevilly / France Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS 8 rue Louis Armand 75015 Paris / France représentées par Maître

Source officielle

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Annonces BODACC82 résultats

Journal officiel
Radiations

MATHIEU, Franck, MATHIEU

SIREN 530078062Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

02/06/2026

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Créations

LEFEBVRE, Mathieu, Franck, Maurice

SIREN 105492607Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

29/05/2026

Voir →

Modifications diverses

BELHOUT, Mathieu, Philippe, Franck, BELHOUT

SIREN 980936975Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

21/05/2026

Voir →

Créations

CAPOCASA, Mathieu, Franck, Joseph

SIREN 895399137Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/03/2026

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Dépôts des comptes

Etablissements MATHIEU Franck

SIREN 830777678Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

13/02/2026

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CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93876

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

Ordonnance n° 108 --------------------------- 29 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00094 --------------------------- Mathieu X...

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697871dccdc6046d47d75e77

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Signée par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade521cdc6046d47f98d13

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2025000209 DEBATS :

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd58014677410974

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734a7cdc6046d47fda299

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002098 PROCEDURE : 2023/238 JUGEMENT DU 16/04/2026 AUTORISANT D'ALIENER DE BIENS DECLARES INALIENABLES Entre : SARL [Adresse

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44594cdc6046d472ebecc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AXA FRANCE IARD, Entreprise INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA ---------------------- N° RG 26/01689 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTLY ---------------------- DU 30 AVRIL 2026 ----------------------

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7715479d7e316eba79b8e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de RPH. 313 terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f5766d1156dbc00ae6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE Madame [E] [O] née le 27 Avril 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sabine MATHIEUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515189_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que sa carte de séjour pluriannuelle a expiré le 19 mai 2025 et qu'elle se trouve, depuis cette date, en situation irrégulière en France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01354

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Quant au troisième grief, la Société Safety Kleen démontre qu'elle a adressé le 2 juillet 2002 à Matthieu X... un avertissement à propos des contrats inactifs à résilier, ce dont Matthieu X... a pris bonne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

63ca42fe9066fd7c90fc2733

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n°1, 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f9f397a6be9c926c7ca96d

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

, de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDEURS Vu l'obligation pour M.

Source officielle
CC

civ3

6137241dcd580146774127b0

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la compagnie AXA Assurance

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074f6cdc6046d47d0ba34

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2026 002865 PROCEDURE : 2026/114 JUGEMENT DU 23/04/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAS

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07593cdc6046d47d0c6f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 002872 PROCEDURE : 2026/111 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6627fcc342439575e2f7e065

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

660c4d281ff97dabd6b861bd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6696410af5112d8edd05761d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

assureur de Monsieur [O] [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0003 AXA FRANCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02646

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Mathieu Y... ; que M.

Source officielle