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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372156cd580146773f2f18

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, telles qu'elles sont formulées au mémoire en demande et reproduites en

Source officielle

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CC

civ1

61372162cd580146773f34bd

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est formulé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f3540

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il est formulé au mémoire

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f354f

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

- Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils sont formulés au mémoire ampliatif et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a31

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils sont formulés au mémoire en demande et reproduits

Source officielle
CC

civ1

61372141cd580146773f242e

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils sont formulés au mémoire ampliatif et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond

Source officielle
CC

civ1

61372141cd580146773f2430

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses cinq branches, tel qu'il est formulé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe au présent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625124be504d62dd3273

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

par application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; Le sens du présent arrêt conduit à rejeter la demande par application de l'article 700 du code de procédure civile formulée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

é plaintec/M. C

5fd98430a9667573a15accc0

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par jugement de départage du 19 septembre 2017, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a : rejeté toutes les demandes formulées par M. C..., condamné M.

Source officielle
CC

civ1

61372178cd580146773f407a

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches tel qu'il est formulé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe au présent arrêt ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la coopérative

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CC

civ1

61372186cd580146773f47b3

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est formulé par le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

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CC

civ1

61372193cd580146773f4e61

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est formulé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe au présent

Source officielle
CC

civ1

613720fecd580146773f015f

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

du Fonds de garantie automobile, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il est formulé

Source officielle
CC

civ1

61372107cd580146773f0647

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils sont formulés au mémoire ampliatif et reproduits

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CC

civ1

6137210ecd580146773f0a2d

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est formulé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe au

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CC

civ1

613720d4cd580146773eec02

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Sadon, Premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est formulé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe au

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CC

civ1

613720d5cd580146773eec80

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris ses trois branches, tel qu'il est formulé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe au présent

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CC

civ1

613720dccd580146773ef01a

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Fabiani et Liard, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est formulé

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CC

civ1

613720e2cd580146773ef323

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils sont formulés au mémoire ampliatif et reproduits

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CC

civ1

613720eacd580146773ef72b

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils reprennent l'instance ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils sont formulés

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