AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BAPH, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement national pour la formation automobile, dont le siège est

un pourvoi incident contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° V 97-45.233 formé par M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MAI 2022 Mme [C] [W] dite [G], domiciliée [Adresse 1], a formé

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société Campus privé d'Alsace, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

Examen des moyens Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la contestation formée par M. et Mme [S] 2.

qu'il entendait suivre en qualité de conseiller prud'homme ait par étourderie mentionné un organisme de formation erroné, dès lors qu'en définitive la formation reçue a bien été prévue et organisée par

X... en qualité de délégué syndical et en qualité de représentant syndical Force ouvrière au CHS-CT opérée par le syndicat FO du personnel des banques et assimilés de Marseille et de la région, au motif

référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

Sur le pourvoi immédiat formé par M. et Mme [U], le tribunal de l'exécution forcée immobilière a maintenu sa décision et a ordonné le renvoi de l'affaire devant la cour d'appel.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 janvier 2002), que les cliniques Kennedy, sise à Montélimar et Saint-Michel, sise à Pierrelatte, étaient exploitées sous la forme

en force de chose jugée sauf acquiescement ou désistement avant le prononcé de l'arrêt ; Et attendu qu'en raison du caractère général de l'appel formé par Mme Y... contre le jugement de divorce, sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Attendu que, par décision du 29 octobre 2002, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a décidé que, par application de l'article 984 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi en cassation formé

C..., épouse V..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° Y 19-12.103 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté formée par B...