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19 955 résultats pour « Forlot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

6349000463d497adffda4110

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par ordonnance du 23 décembre 2021 le juge des référés a : - dit que [I] [T] n'est pas forclos en son action, - dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes, Avant dire droit, vu l'article144 du code

Source officielle

Page 21 sur 998

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Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FORLOT ELECTRICITE

SIREN 898129770Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

07/08/2026

Voir →

Créations

FORLOT, Bastien

SIREN 999941982Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

22/01/2026

Voir →

Immatriculations

FOFO SERVICE, FORLOT, Erwan

SIREN 944096478Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

21/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FORLOT ELECTRICITE

SIREN 898129770Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

10/08/2025

Voir →

Radiations

FORLOT PRODUCTION

SIREN 918351339Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

15/04/2025

Voir →

CC

civ2

60794cd79ba5988459c473e8

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

d'appel ne pouvait considérer que les consorts X..., qui avaient saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infraction le 1er décembre 1997, soit moins d'un an après cette décision, étaient forclos

Source officielle
CA

Chambre Civile

6979ea51cdc6046d47f755ea

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En outre, il est admis que le prêteur est forclos pour l'intégralité de sa créance dès lors que deux ans se sont écoulés depuis la première échéance impayée non-régularisé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdc2c51f66c4f506ea7f2d1

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

[V] a interjeté appel de cette décision et fait soutenir et déposer par son conseil des conclusions aux termes desquelles il demande à la cour : - de déclarer sa demande non forclose et bien fondée,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201612

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

la victime ou à ses ayants droit, ne constitue pas une notification faisant courir contre l'employeur le délai de recours de deux mois pour saisir la commission de recours amiable ; qu'en déclarant forclos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94616

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

somme de 13 714.50 euros, - constater qu'en l'absence de réception de la notification de la date de consolidation et en l'absence de signification, la contestation ne pouvait être forclose, - recevoir

Source officielle
CC

civ2

SCI a formé un appel incident provoquéc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2014:C200014

Cassation

9 janvier 2014

9 janvier 2014

dispositions de l'article 550 du code de procédure civile qui prévoient que l'appel incident ou l'appel provoqué peut être formé en tout état de cause alors même que celui qui l'interjetterait serait forclos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00992

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

premier moyen : Attendu que la Ville de Paris fait grief à l'arrêt de dire que le dépôt de la marque « Scootlib » n° 07 3 529 711 n'est pas frauduleux, de déclarer en conséquence irrecevables, comme forcloses

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00481

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

s'étaient adressés à cette dernière en juillet 2013 pour lui indiquer que la société Ferco les avait informés de prétendues "difficultés" rencontrées par la société Winkhaus avec les crémones Gak Fouillot

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda91d17d60e821b1a63a67

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

[I] et [Y] pour inexécution d'une promesse de porte-fort consentie à son profit.

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca3e

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

"Muller Frères" ; "aux motifs qu'"une expertise en écriture ordonnée par le juge d'instruction a conclu que le chiffre 10 a été rajouté à celui de 300 francs sur la facture (D 27) et que selon de fortes

Source officielle
CC

soc

61372209cd580146773f9b47

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fort comptoirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407d1a

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

cité Villeneuve, 97230 Sainte-Marie, XI - Sur le pourvoi n° H 98-40.372 formé par Mme Georgette E..., demeurant ..., en cassation de onze arrêts rendus le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200283

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

[N] [V] [X], domicilié [Adresse 1], a formé les pourvois n° D 22-21.527 et S 23-14.298 contre un jugement rendu le 29 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Fort-de-France, dans les litiges l'opposant

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007795738

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

, le reboisement d'une surface équivalente à celle du défrichement autorisé et la prévention des risques d'érosion sur le Parc d'Astérix Land ; qu'enfin le défrichement autorisé ne concerne pas des forêts

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6d7

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

La Neuville le 18 mai 1988 rendu complice du meurtre commis par Yvette X... sur la personne de Maurice Z..., la chambre d'accusation relève que les deux inculpés auraient attiré la victime dans une forêt

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161012

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier à leur demande de communication d'une copie, sous format

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-158

droit de la concurrence

4 juillet 2025

4 juillet 2025

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Forlam Clôture Industrie et Grillages Naas par la société Picot

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20165169

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de copie, au format

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194264

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, sous format

Source officielle