The other two applicants (Ezra Ören and Hüseyin Özçallı) were charged with carrying out activities on behalf of a criminal organisation and forgery of unofficial documents. 16.

The applicant was arrested and taken into police custody ( verzekering ) on 15 February 1993 on suspicion of forgery and of being an accessory to bribery of a public official.

   Judicial finding regarding the allegations of computer-related forgery 46 .

par   30748/03 09/09/2003 Antonello ROMEI 06/10/1959 Benevento (bn)   Angela Rosy ROMEI 04/11/1955 Napoli (na)   Silvia FICOCIELLO 02/01/1934 Benevento (bn)     Salvatore FORGIONE

NÉE [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PIRIOU-FORGEOUX

The applicant assumed that the forgery of medical documentation was performed by the head of the Colony medical unit Kh.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la commune d'Escautpont, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, la commune du Quesnoy, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 1

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 22 août 2024, la société Orange, représentée par Me Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

C..., représenté par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 novembre 2021 et 17 juillet 2023, la commune d'Agnez-lez-Duisans, représentée par Me Forgeois, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer sur

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, le centre hospitalier d'Abbeville, représenté par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

    The applicant alleged, in particular, that the proceedings brought by him against a third party for forgery and use of forged documents had breached his rights guaranteed by Article 6 § 1

enregistrés les 11 juillet 1984 et 8 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "ATELIERS D'IMPRESSION PIERRE X...", société anonyme dont le siège est à Fougerolles

Lienhard à Rau, 5000, Schifflandestrasse 35, Suisse, dont la direction commerciale est assurée en France par la société Fougerolle France, ... (Yvelines), avec bureaux à Z...

La requête présentée par Mme B..., domicilié à Fougerolles-du-Plessis, dans le département de la Mayenne, tend à contester la décision par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes

9.27pt; display:inline-block }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 35343/97   présentée par Gerardo Bertozzi, Pietro Vorrasi,   Anna Ciarmoli et Orazio Forgione

de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 03/ 00343 ARRET DU 10 JANVIER 2006 APPELANTS : LA SARL BEKOTO X... ... 53240 SAINT JEAN SUR MAYENNE Monsieur Yves X...né le 05 Août 1926 à FOUGEROLLES