part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 16 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Olivier MOLIN Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU

LEROY, demeurant au Mesnil à Créances, Mme Denise D..., demeurant au Hameau Fleuret à Créances, M. Emile M..., demeurant au Hameau Fleuret à Créances, M. Yves J..., demeurant à Créances, M.

Greffier, lors des débats : Mme FLEURET, Greffier En présence de Julie THIEBAUX, greffier stagiaire ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

                                           , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à la commune de Fontenay-le-Fleury

2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01405 association EXCELIA GROUP C/ société CC-DB CABINET COMPTABLE SARL DEMANDERESSE association EXCELIA GROUP, [Adresse 1], comparaissant par Maître Arnaud FLEURY

[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Emilien FLEURUS, avocat au vbarreau de MONTPELLIER S.A.S ANAGRAM anciennement DOLIA

communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation du centre aquatique intercommunal et de loisirs de Champ Fleuri

demande de communication des documents suivants : 1) la facture d'achat de la peinture apposée sur le mur du château ; 2) la facture d'achat de plants de fleurs provenant de l'Atelier floral pour le fleurissement

MONTLUCON Monsieur [T] [X] [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON substitué par Me Oceane POCHAT, avocat au barreau de MONTLUCON * * * Nous, Chloé FLEURENT

[F] Me DEGOUL AJE Me FLECHEUX Min.

[I] Me CHICHE Agent Judiciaire de l'Etat Me FLECHEUX Min.

Antoine O... demeurant à Metz 2 square Fleurette Moselle , 41 M. Jean XC... demeurant ... , 42 M.

d'Anthenaise, Roques, Marc, Hersant, Barbier, Chaimbault, Charlet, Fournier, Laverdet, Reguigne, Bernois, Plisson, à Mmes A..., J..., Molina, Haure, Cuzin, Lavrilleux, à Mlle K..., à Mmes G... de Belmont, Flouret

des droits de l’homme Crochard et 6 autres affaires contre France   Crochard (requête n o 68255/01), Marchal (requête n o 68256/01), Odant (requête n o 68257/01), Sudey (requête n o 68258/01), Flouret

DEBATS : L’affaire a été débattue le 16 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Olivier MOLIN 1er vice-Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU

part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU

l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [I] [Y] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Daria VERALLO-BORIVANT Me Cécile FLECHEUX

dont le siège social est sis [Adresse 10], pris en son établissement secondaire FONCIA SEINE OUEST AGENCE [Localité 15] [Adresse 18], domiciliée [Adresse 5] Représentée par son avocat Maître Cécile FLECHEUX