Jariel, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat des consorts E..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] , l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI

A..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 28 novembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a annulé son permis de conduire pour solde de points

[T] [S], les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [U] [P], tant en son nom personnel qu'en sa qualité de réprésentant légal de [Y] [Y], parties civiles, et les conclusions de Mme Bellone

mémoire enregistré le 24 février 2025, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [Z] [G], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société B45, de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Deux mille treize, après

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Société d'exploitation résidence de tourisme [Localité 3], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Avendi, venant aux droits de la société Lasn, de la SCP Duhamel, avocat

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [U], de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Degouys, conseiller, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [U], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société MMB, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.