de sa lettre de saisine de la commission de recours amiable) et n'ayant pas, en considération de la législation antérieure au 1er janvier 2006, été incluses dans l'assiette de calcul de la réduction Fillon

de sa lettre de saisine de la commission de recours amiable) et n'ayant pas, en considération de la législation antérieure au 1er janvier 2006, été incluses dans l'assiette de calcul de la réduction Fillon

de sa lettre de saisine de la commission de recours amiable) et n'ayant pas, en considération de la législation antérieure au 1er janvier 2006, été incluses dans l'assiette de calcul de la réduction Fillon

de sa lettre de saisine de la commission de recours amiable) et n'ayant pas, en considération de la législation antérieure au 1er janvier 2006, été incluses dans l'assiette de calcul de la réduction Fillon

de sa lettre de saisine de la commission de recours amiable) et n'ayant pas, en considération de la législation antérieure au 1er janvier 2006, été incluses dans l'assiette de calcul de la réduction Fillon

de sa lettre de saisine de la commission de recours amiable) et n'ayant pas, en considération de la législation antérieure au 1er janvier 2006, été incluses dans l'assiette de calcul de la réduction Fillon

de sa lettre de saisine de la commission de recours amiable) et n'ayant pas, en considération de la législation antérieure au 1er janvier 2006, été incluses dans l'assiette de calcul de la réduction Fillon

de sa lettre de saisine de la commission de recours amiable) et n'ayant pas, en considération de la législation antérieure au 1er janvier 2006, été incluses dans l'assiette de calcul de la réduction Fillon

mise en demeure du 17 décembre 2013 et la contrainte du 20 janvier 2014, confirmé la décision de la commission de recours amiable du 10 décembre 2014, validé le redressement au titre de la "réduction Fillon

En conséquence les indemnités compensatrices de congés payés n'ont pas été converties en nombre d'heures rémunérées aux salariés au cours du mois pour le calcul de la « réduction Fillon ».

, des octogrammes, plein ou filant, des astérisques et d'autres motifs fantaisie (formes rondes perlées, fils argentés...).

«'Pour l'année 2012, le montant global de la réduction Fillon qui apparaît sur les fichiers est de': «'-'690'940'€ en 2012 «'Alors que le montant global de la réduction Fillon sur les tableaux récapitulatifs

le remboursement de la somme de 114 694 euros au titre des cotisations sociales patronales qu'il estimait indûment versées faute d'avoir appliqué la réduction générale des cotisations dite réduction Fillon

Les inspecteurs ont repris les décomptes mensuels de l'employeur et ont procédé à un nouveau calcul des réductions FILLON.

contrat de travail qu'il revient, en présence d'un contrat de travail apparent, d'établir que celui-ci est fictif, cette preuve incombant à l'URSSAF qui considère que la réduction de cotisations dite « Fillon

de cotisations sociales pour un certain montant concernant huit chefs de redressement pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 dont un point 6 relatif au calcul de la réduction dite "Fillon

d'observations apparaît justifié au regard de la complexité de la législation et de l'ampleur du redressement pouvant être envisagé au titre de la réduction de cotisations sociales dites « réduction Fillon

travail temporaire, elle a versé à tort des cotisations sociales pour le FNAL supplémentaire et pour la taxe transport et n'a pas pleinement bénéficié des allègements patronaux concernant la réduction Fillon

du troisième moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il valide les chefs de redressement relatifs à l'application de la réduction de cotisations patronales sur les bas salaires (réduction Fillion

(CHRISTIAN), CONTRE UN ARRET RENDU LE 27 JANVIER 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE BASTIA, QUI L'A CONDAMNE A DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR VOLS, FILOUTERIE ET PORT D'ARME LA COUR, ATTENDU QUE LE DEMANDEUR