son passager a confirmé cette déposition ; que Florent Y..., entendu le 3 octobre 1998, soit plus d'un mois après l'accident, a déclaré que Benoît C... s'était engagé dans le carrefour alors que le feu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est, dont

des chasseurs de l'Aube ; " alors que les fédérations départementales de chasseurs ne peuvent obtenir réparation que du préjudice direct et personnel causé par une infraction en matière de chasse ;

Invoquant l'existence d'irrégularités ayant eu une incidence sur sa représentativité, la fédération des services CFDT (la fédération) a saisi le tribunal d'instance par une première requête, reçue le 6

En application des dispositions du code de l'environnement, la fédération a fait évaluer les dégâts par M.

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui a remis en cause l'utilisation dans le processus de construction, d'anciennes traverses de chemin de fer

Nationale de l'Industrie Laitière, de la Fédération Nationale des Coopératives Laitières, de la Fédération Nationale des Producteurs de Lait et de la Fédération Syndicale de la Confédération Paysanne

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération

travail fixées par le droit interne incombe à l'employeur ; qu'en faisant reposer la démonstration du non-respect de l'amplitude journalière ou du repos hebdomadaire ou des demandes au titre des jours fériés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des familles de France, dont le siège est ..., en cassation d'un

encontre par l'URSSAF et signifiée le 30 mai 1989 alors qu'aux termes de l'article 642, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié

d'instance de Paris 17e, au profit de la société Eurest France, société anonyme, dont le siège est ..., EN PRESENCE : 1 / du syndicat CGT Eurest et ses filiales, dont le siège est ..., 2 / de la Fédération

générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités diverses Force Ouvrière, la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture

n° H 04-42779 et G 04-42780 ; Attendu que Mmes X... et Y..., salariées de la société Société LRMD SAS (Monoprix), ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de jours fériés

anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 20 mars 2018 par le tribunal d'instance de Paris 1er (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération

429, 537, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motif ; "en ce que Rosenfeld a été déclaré coupable d'une inobservation, par conducteur, de l'arrêt imposé par un feu

rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION

refusé de travailler les journées du 11 novembre 1989 ou du 8 mai 1990, alors, selon le moyen, premièrement, que l'article 20 de la convention collective des nouvelles galeries dispose que les jours fériés