Me Domitille FAUVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [W] [G] né le 05 avril 1988 à CONSTANTINE (ALGERIE) 1 rue des Jardiniers - appt 82 63100 CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR (

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/04528 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLFR NAC : 56B 4B JUGEMENT Du : 19 Mai

Ferrat, président, MM.

le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à vendre de gré à gré le fonds de commerce de bar dépendant de la liquidation judiciaire à la société Roy et fils (société Roy) et a dit que celle-ci "ferait

Fernando, partie civile, contre l'arrêt de la cour dappel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Y... du chef de blessures involontaires

d'emprisonnement de six mois avec sursis ainsi qu'au paiement des impôts fraudés, pénalités et amendes fiscales y afférentes ; " aux motifs que " la SARL X... créée le 25 mars 1992, entre Joaquim et Fernando

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fernando, société à responsabilité limitée, dont le siège est

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit de la société Ferran

Rocha aidait à son déplacement lorsqu'une troisième voiture, conduite par Fabrice B..., a heurté le véhicule de Béatrice Y..., lequel, projeté sur Fernand X...

exploite depuis 1992 un fonds de commerce qui, après imputation des charges financières, dégage un bénéfice annuel de 50 000 francs ; que la communauté des époux possède un appartement à Clermont-Ferrand

énergie CFDT, dont le siège est ... 3 / la Fédération unifiée de la chimie CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2000 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

statué, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans le dispositif de ses conclusions d'appel, elle a demandé "d'annuler l'expertise médicale diligentée par le collège de trois médecins de Clermont-Ferrand

complément de ressources pour la période du 8 mars au 10 avril 1999 ; Attendu que la Manufacture française des pneumatiques Michelin fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, a, dans la procédure suivie à leur encontre du chef d'infraction

Ferranti textiles Inc., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Soieries J. Bord, les conclusions de M.

Z..., expert automobile, mandaté par Mme X..., s'il démontre que le véhicule ne comportait pas de numéro de série ce qui ferait obstacle à son exportation, ne prouve pas une impossibilité d'immatriculation

G... veuve K..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 8 janvier 2015 par la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, 14 novembre 2019), rendu en dernier ressort, l'URSSAF d'Auvergne (l'URSSAF) a, le 15 décembre 2017, adressé à M. A...