Fernando, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 3 octobre 1996, qui, pour vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

il deviendrait définitif, sous astreinte de 300 francs par jour de retard passé ce délai, et a confirmé le jugement entrepris sur les dispositions civiles ; " aux motifs que, le 29 juillet 1995, Fernand

sont d'une sincérité douteuse, en raison des imprécisions, invraisemblances et contradictions qu'ils comportent, et de la situation particulière dans l'établissement de Mme Purificaçao Madeira née Fernandez

conférait au titulaire de la servitude un passage par la cour commune à toute époque et à sa discrétion et qu'il obligeait le propriétaire du fonds servant à lui remettre une clé pour ouvrir le portail fermant

Fernand Z..., demeurant ..., 2 / de M.

Franck et Marc X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Fernand X... est décédé le [...]        , laissant pour lui succéder Louise B..., son épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00322 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRWU MINUTE : 26/00185 ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00465 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTMR MINUTE : 26/00266 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Fernand

activité de président de la commission des logements communaux ; que les fils A..., en dépit de leurs hésitations, et revirements, ont finalement décidé de s'en tenir à la version de Jacky X..., de Fernand

sa charge, ou menaçait de réitérer ses agissements ; "alors, enfin, que les infractions reprochées avaient été commises à l'occasion des fonctions exercées par l'intéressé dans les deux sociétés Fernand

sa charge, ou menaçait de réitérer ses agissements ; "alors, enfin, que les infractions reprochées avaient été commises à l'occasion des fonctions exercées par l'intéressé dans les deux sociétés Fernand

exploite depuis 1992 un fonds de commerce qui, après imputation des charges financières, dégage un bénéfice annuel de 50 000 francs ; que la communauté des époux possède un appartement à Clermont-Ferrand

énergie CFDT, dont le siège est ... 3 / la Fédération unifiée de la chimie CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2000 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

statué, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans le dispositif de ses conclusions d'appel, elle a demandé "d'annuler l'expertise médicale diligentée par le collège de trois médecins de Clermont-Ferrand

complément de ressources pour la période du 8 mars au 10 avril 1999 ; Attendu que la Manufacture française des pneumatiques Michelin fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Editions Nathan, aux droits de laquelle vient la société Librairie Fernand

Fernand Y..., à leur assureur, les Assurances mutuelles agricoles, à l'institut Don X... et son assureur, la Société d'assurances moderne des agriculteurs, et a mis en cause la caisse primaire d'assurance