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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210961

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], après débats en l'audience publique du 2 octobre 2024

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210850

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210021

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [3], après débats en l'audience publique du 20 novembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210762

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la [3], après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210440

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présentes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210247

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210252

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210250

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210245

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210853

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211228

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210441

Cassation

20 mars 2026

20 mars 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210442

Cassation

20 mars 2026

20 mars 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211068

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210034

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [2], après débats en l'audience publique du 19 novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10552

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

E... qu'elle a dû, après plusieurs mois pourvoir l'agence Saint-Ferréol pour garantir son bon fonctionnement, d'une nouvelle directrice ; - qu'en mai 2013, L... G...

Source officielle
CA

15e Chambre B

616355d4bf1fa7f870d29ff6

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Rôle N° 10/02435 [O] [R] épouse [N] C/ [L] [J] [P] [C] [U] [A] [T] épouse [C] Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104774_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105247_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106382_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle

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