constatations selon lesquelles Yannat Meas : - avait donné des consignes pour la tenue au crayon des carnets de rendez-vous, - se faisait remettre le montant des honoraires deux fois par jour, et les feuilles

période de sûreté ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 364 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

juré désigné par le sort ; "alors que, d'autre part, les énonciations de l'arrêt selon lequel la peine a été prononcée à la majorité de huit voix au moins ne sont pas corroborées par celles de la feuille

Jacques B... à cinq années d'emprisonnement, dont deux avec sursis, pour meurtre ; "1 ) alors que toute décision défavorable à l'accusé se forme à la majorité de huit voix au moins ; que, si la feuille

réglementaires relatives aux conditions de travail dans des transports routiers; que les contraventions suivantes doivent être en conséquence retenues à l'encontre du prévenu : retrait sans motif légitime de la feuille

Y... produisait des tableaux précis des heures supplémentaires effectuées par lui, que l'absence de production de feuilles d'heures supplémentaires s'explique aussi par le fait que l'employeur s'était

au nom de la société et de conclure ou de mettre fin en son nom à des contrats, la cour d'appel a dénaturé ces documents et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'une deuxième part, que les feuilles

(le syndicat) en annulation de l'assemblée générale du 24 février 2011 en invoquant l'irrégularité de la feuille de présence et du procès-verbal relative à l'indication des copropriétaires présents ou

Z... a été engagé le 30 juillet 1984 par le Comité d'Entraide aux Français Rapatriés (CEFR) comme responsable du centre d'hébergement et de réadaptation sociale de Feyzin, au coefficient 350 de la convention

- SCPP) ainsi que les sociétés de télévision qui les diffusent (Canal +, Métropole télévision M 6) font valoir que l'autorisation donnée lors de l'enregistrement sous la forme de la signature de la feuille

(SCPP) ainsi que les sociétés de télévision qui les diffusent (Canal +, Métropole télévision M 6) font valoir que l'autorisation donnée lors de l'enregistrement sous la forme de la signature de la feuille

(SCPP) ainsi que les sociétés de télévision qui les diffusent (Canal +, Métropole télévision M 6) font valoir que l'autorisation donnée lors de l'enregistrement sous la forme de la signature de la feuille

soutenait à cet égard que contrairement aux prévisions de ce texte, certains temps de pause lui étaient accordés avant le début du service ou décalés à la fin de celui-ci, ce que démontraient les feuilles

cours d'assises prononcés postérieurement à la publication de cette décision, intervenue le 3 mars 2018, cette disposition devait être interprétée comme imposant à la cour d'assises d'énoncer, dans la feuille

tribunal de grande instance de Douai ; Qu'ainsi le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 359 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

transports routiers, a été contrôlé le 23 mai 1998 sur le territoire national au volant d'un poids lourd en provenance des Pays-Bas, contrôle à l'occasion duquel il a été constaté, à la lecture des feuilles

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la feuille

général en ses réquisitions, mais sans que l'accusé ou son avocat ait été invité à présenter leurs observations contradictoires ; "alors que 2 ), il ne résulte ni du procès-verbal des débats ni de la feuille