Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301838_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La société Fabre Noutary et associés établit donc avoir subi un préjudice de 2 429, 01 euros.
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41391
17 juillet 1973
17 juillet 1973
LUI ONT FAIT CONNAITRE QU'ILS REVOQUAIENT CE MANDAT ; QUE FABRE A ALORS PRODUIT UN ACTE SOUS SEINGS PRIVES DATE DU 15 SEPTEMBRE 1970 AUX TERMES DUQUEL SERY, AGISSANT COMME MANDATAIRE DES CONSORTS Z
Source officiellesoc
été remise à M. X... en main proprec/émargement le 7 décembre 2000
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02702
13 décembre 2007
13 décembre 2007
X... a été engagé le 23 mars 1992 par la société Fabre Graines où il occupait un emploi de responsable de comptabilité et d'informatique ; qu'une lettre de licenciement datée du 7 décembre 2000 lui ayant
Source officielleciv1
613720b0cd580146773ed84a
10 février 1987
10 février 1987
Fabre en paiement de la somme de 500.000 F à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200725_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
boulevard Emile Desfons, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel la maire d'Avignon a fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Foncia Fabre
Source officielleciv3
60794cd79ba5988459c473f4
24 mai 2000
24 mai 2000
consorts Y..., propriétaires d'un terrain, portant plusieurs bâtiments, ont vendu, après division parcellaire, à la société Toutes transactions immobilières (TTI), le 13 septembre 1988, le lot B, 21, rue Fabre-d'Eglantine
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea892a5b3e8ade13fb0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES LILAS, représentant : Me Rebecca FABRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Intimés : Madame [S] [E] Monsieur [T] [J] [X] [O] ORDONNANCE DE NULLITÉ
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00447
6 mai 2014
6 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2013), que la société Pierre Fabre dermo-cosmétique
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024942888
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la SOCIÉTÉ PIERRE FABRE MÉDICAMENT, dont le siège est 45, place Abel Gance à Boulogne Billancourt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00145
18 janvier 2011
18 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Pierre Fabre dermo-cosmétiques selon un contrat à durée
Source officielle1ère chambre
DTA_2002075_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les procédures suivantes : I°) Sous le n° 2002075, par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 mai 2020, 21 octobre 2020, 3 mars 2021 et 2 décembre 2021, la SAS MC Faro, représentée
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603773e6c068eb4fe4426554
20 mars 2015
20 mars 2015
[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] SA LA MÉDICALE DE FRANCE N° SIRET : 582 068 698 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Hélène FABRE
Source officielleREFERES 1ère Section
669feffdd9953d09165abd0c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
2 copies GROSSE délivrée le 22/072024 à Me Ludovic BOUSQUET Rendue le VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 22 Juillet 2024 Par Elisabeth FABRY
Source officielleREFERES 1ère Section
669feffdd9953d09165abd1e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
GROSSE délivrée le 22/07/2024 à Me Ludovic BOUSQUET Me Jean-jacques DAHAN Rendue le VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 22 Juillet 2024 Par Elisabeth FABRY
Source officielleChambre des référés
6706d9eef1d01e3c86f45dc4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CAP FABRON, sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice SAFI MEDITERRANEE [Adresse 1] représenté par Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE M.
Source officielleREFERES 1ère Section
6631328619f939ca6242c280
29 avril 2024
29 avril 2024
GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Christelle CAZENAVE Me Sandra PORTRON Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 Avril 2024 Par Elisabeth FABRY
Source officielleREFERES 1ère Section
6631328819f939ca6242c2b0
29 avril 2024
29 avril 2024
W-B7I-YVZJ 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Gaëlle CHEVREAU Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024 Par Elisabeth FABRY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300703
7 juin 2011
7 juin 2011
la commune de Nice : Attendu que par ordonnance du 20 octobre 2000, l'instance ouverte par la déclaration de pourvoi formée le 5 novembre 1999 par le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Fabron
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02698
13 décembre 2007
13 décembre 2007
X... a été engagé, le 2 mai 1994 par la société Euroformalis en qualité de cadre commercial et a été muté, le 1er janvier 1995, au sein de la société ITS Fabry pour y exercer les fonctions de directeur
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc0f
12 mai 1964
12 mai 1964
CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 4, 6 DE LA LOI DU 15 JANVIER 1963, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU EN PRESENCE DE M FABRE
Source officiellePage 21 sur 730