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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300220

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[Y] [H], alors « que les juges ne peuvent se fonder exclusivement sur une expertise amiable même réalisée par un expert inscrit sur la liste des experts judiciaires agréés par la cour d'appel ; qu'en se

Source officielle

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CC

civ3

61372187cd580146773f48a0

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

afin de déterminer si la SCI avait réglé la totalité des prestations exécutées par la société Gecime, et constaté que l'expert n'avait pas répondu à cette question qui faisait l'objet d'une autre expertise

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00100

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

(D83), l'expertise psychologique de Mme P... W... (D84), ou l'expertise psychologique de Mme S... E...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00946

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

, le rapport faisait simplement apparaître, au mieux, que l'expert les aurait valorisés autrement ; qu'en jugeant qu'il résultait de ce rapport d'expertise que la société avait, à hauteur de 131 885,60

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd7e

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

comme grandement atténuée; qu'une contre-expertise était ordonnée et confiée au docteur Z... et au professeur X...; que ces experts relevaient chez Alexis Lucet dans leur rapport du 5 janvier 1993 de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100797

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

rapport d'expertise mais, pris dans leur globalité, ne venaient pas confirmer les conclusions de l'expert, M.

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483a6

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

du rapport des experts, postérieurement à celle du 27 janvier 1988, afin qu'il puisse désigner un expert pour examiner les documents médicaux qui n'ont été communiqués aux experts, toujours selon leur

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CC

comm

6079d3cc9ba5988459c5998b

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

X... s'était abstenu afin de bénéficier de son droit de retrait pour le cas où une expertise fixerait un prix insuffisant ; qu'après avoir obtenu en référé une prorogation du délai de trois mois prévu

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivrec/Louis Y

613725decd5801467742125a

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

illégal de l'activité d'agent immobilier, régularisé rétroactivement et l'abus de biens sociaux démontré par une première expertise paraissaient établis au moment où Louis Y... en a fait état ; que l'état

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CC

comm

61372416cd58014677412160

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

et les conditions dans lesquelles il avait donné son avis au Tribunal, mais également les conditions dans lesquelles il avait mené les opérations d'expertise, notamment sans convoquer les parties , qui

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CC

comm

61372401cd580146774110d4

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

Z..., expert judiciaire ; que, par assignation du 7 juillet 1999, M.

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CC

civ2

613723bdcd5801467740d8e6

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

la rémunération de l'expert est déterminée au regard des diligences qu'il accomplit ; que M. et Mme C... soulignaient que pour l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée, l'expert s'était

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CA

1ere Chambre

5fd95ba3e6533d460de3d931

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Elles font valoir que : - le juge n'est pas lié par les conclusions de l'expert, - le rapport d'expertise de Monsieur [B] est critiquable en ce qu'il s'est basé uniquement sur un acte de partage du

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201120

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme [I] fait valoir qu'elle a indiqué dans son dossier de candidature suivre une formation à l'expertise judiciaire (Master 2 Droit de la santé, expertise de justice, professionnels de santé), auprès de

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CC

civ3

61372320cd58014677405c00

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

est exprimé dans le rapport qu'il dépose au greffe; qu'ainsi, en se fondant, pour allouer en référé une provision, sur une note adressée par l'expert aux parties en cours d'expertise, tout en relevant

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soc

6137223acd580146773fb43a

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

en matière d'évaluations industrielles et commerciales, ne vise, par définition, que les experts en matière d'évaluations industrielles et commerciales ; qu'en retenant néanmoins qu'elle s'appliquait

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CC

cr

613725abcd5801467741fa3d

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

D... un rapport distinct, dont la deuxième partie intitulée "conclusions générales" et datée du 2 février 1994 a été signée par les deux experts; que le professeur X... et M.

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cr

éesc/Noël FAVREAU pour blessures involontaires

61372583cd5801467741e66f

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

qui rejetait sa demande de nouvelle expertise médicale, avait confirmé ledit jugement et homologué le rapport médical des experts X... et Jacques, ""que ceux-ci avaient fixé la durée d'incapacité totale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01403

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

effectué par le cabinet Technologia et que dans le cadre de la demande d'une nouvelle expertise, le CHSCT PNC demandait à ce que l'expert procède à un bilan du "Rétrofit" A319/A320 en matière des conditions

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CC

cr

613725e5cd58014677421628

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Dans ses conclusions l'expert précisait, d'abord, le contexte de cette affaire où se mêlaient rapports financiers et liens personnels, la circulation des fonds entre l'exploitation et le cabinet d'expertise

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