Y Eric a été renvoyé devant le Tribunal Correctionnel de Colmar par ordonnance en date du 08 décembre 2005 rendue par Monsieur SCHMIDT, Juge d'Instruction.

Eric, - BE... Robert, - BF... Monique, - BG... Marie-Andrée, - BH... Chantal, - BI... Georges, - BJ... Marcel, - Q... Suzanne, - BK... Henri, - XP...

D'autre part, elle agit également dans l'intérêt de l'ensemble de la collectivité des assurés (cf. à ce sujet Roland Brehm , Le contrat d'assurance RC, Lausanne 1983, n. 381 ss).

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In the case of TV Vest As & Rogaland Pensjonistparti v.

Roland LLLLL..., - M. B... MMMMM..., - M. Robert NNNNN..., - M. Gérard OOOOO..., - M. Elie SSS..., - M. Tony B..., - M. Edgar PPPPP..., - Mme Monique WWWWWWWWW...

text-indent:-36pt; text-align:justify; page-break-after:avoid; font-family:Arial; font-size:12pt; text-transform:uppercase; list-style-position:inside } .sC209994D { width:18.85pt; font:7pt 'Times New Roman

étant lus cultivées ; l’ « ex ertise » du 7 août 2019 dont se révaut la société Treillesol ne rend as com te de l’état actuel de la vigne et les autres documents qu’elle o ose n’ont as de force robante

opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Eric

GMBH ayant son siège Lindberghstrasse 8 D-82178 PUCHHEIM ALLEMAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Eric

03/43514 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2002 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 01/B63283/B APPELANTE SARL KILIC 8, allée Romain ROLLAND

Eric Lamy, président, Mme Goudenèche, conseillère, Mme Courtois, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, signé C.

Eric Lamy, président, Mme Goudenèche, conseillère, Mme Courtois, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, signé C.

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

Adresse 9] représentés par Maître MAHAUD substituant Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX [N] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Eric

Délibéré après l'audience du 20 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère.