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1 162 résultats pour « Eric Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7b51655f7b766bb78dc

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

VIVALDI AVOCATS prise en la personne de Maître Eric DELFLY, avocat associé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Substitué par Me Caroline DEVE, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e8c6cbcdc6046d4721ce92

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A ce titre, elle a passé des commandes de béton à Lafarge pour une quantité approximative de 1200 m3 pouvant varier à la hausse de 25%, le tout pour un prix d'environ 132 000 € HT, soit 158 400 € TTC.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd6e046a41ac17bbc4d7be

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

représentée par Me Eric Z..., de la SELARL Eric Z..., avocat au barreau de Douai assistée de Me Yann A... de la SELARL Aseven, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 29 mai 2018

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2720409-2979149

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

  Résumé des faits   Dans le cadre de la lutte internationale contre le trafic de stupéfiants, les autorités françaises apprirent que ce navire était susceptible de transporter des quantités

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512965

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Les contrôles comportent la prise d'échantillons et portent notamment sur les conditions de fabrication, la quantité, la composition du produit obtenu en fonction du beurre ou de la crème mis en oeuvre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02666

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

lesquels il a exercé une influence sur certains votants, alors qu'il est établi qu'à l'issue des délibérations, il s'est abstenu de voter, que le PLU a été adopté à l'unanimité et qu'enfin, il ne peut être érigé

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742716d

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 13 septembre 2004, qui, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60367bce327f8a1f9b6fea60

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, et Mme Mireille QUENTIN

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e86e

Cassation

9 janvier 1975

9 janvier 1975

(RUDOLF), AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES ENFANTS MINEURS ERIC ET VERONIQUE ; 3° Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500336_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

l'état de santé de Mme Mélina C, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur elle après l'expertise réalisée par les docteurs Thipaine A et Eric

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401887_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... a, par courriel du 31 décembre 2023, demandé à l’établissement public le bénéfice d’un nouveau contrat de distillation pour la même quantité de 30 hl vin VSIG rouge ou rosé qu’il estimait prévue dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10444

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Eric Y..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034fca7aee77f2a397aeaf9

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

INTIME Monsieur [L] [L] Né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté de Me Eric

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068980

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat du COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13 et autres et de la SCP Laugier, Caston, avocat du Commissariat à l'énergie atomique et aux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163e0fc925cfde126683790

Appel

7 mai 2010

7 mai 2010

CRETEIL - RG n° 08/05742 APPELANTE Madame [C] [B] veuve [O] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0d36c25a97f0381f4c5c

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

LEVASSEUR INTIMÉE SARL T.F.S.E Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424146

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Eric, - Z...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604401

Admin. suprême

18 février 2011

18 février 2011

Eric B, demeurant au ..., M. Gwenaël A, demeurant au ..., et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df21

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

No 09/ 03918 AFFAIRE : Eric X... C/ S. A. CHABE LIMOUSINES en la personne de son représentant légal, son P. D. G.

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742425d

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Eric, - Y...

Source officielle