de police, qui a été conduite en violation des droits de Mme Simone X..., laquelle invoque la légitime défense, la chambre d'accusation, qui se fonde, cependant, sur les résultats de cette enquête de

par la 5ème chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui a renvoyé des fins de la poursuite Me Guy Y... des chefs de la prévention, en l'espèce, malversation et abus de confiance, aux motifs que l'enquête

du chef d'escroquerie; "aux motifs que la preuve que le prévenu ait fait des déclarations mensongères lors de la déclaration du sinistre n'est pas rapportée par l'accusation; que le rapport de l'enquêteur

; qu'ayant relevé que la demande d'enquête en date du 28 novembre 1996 avait été signée par M.

Jean-Pierre Y..., chef de service régional à Paris, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence, pour le concours à lui apporter, a été autorisé à désigner parmi les enquêteurs habilités

aux critères exigés pour exercer en tant qu'expert dans les domaines visés par sa demande, qu'il a exercé en tant que gendarme qualifié en cybercriminalité pendant trois ans et demi et qu'en tant qu'enquêteur

le 23 mai 2012, le dossier de l'inspection du travail a été communiqué au procureur de la République qui a chargé les fonctionnaires de la circonscription de sécurité publique de Gennevilliers d'une enquête

B... ; que, bien que, comme elle le savait, ce témoin n'était pas nouveau et avait déjà témoigné dans le cadre d'une enquête publiée par le journal "Libération" en 1985, Florence Y... n'a pas jugé utile

du 6 août 2002 dressé à l'issue de l'enquête parcellaire, que M.

parcellaire ; Mais attendu que l'ordonnance vise l'avis favorable du commissaire-enquêteur du 2 avril 1987 ; qu'il résulte du registre d'enquête joint au dossier que sous la mention "conclusions de

Il résulte de ce texte qu'au cours de l'enquête de flagrance ou de l'enquête préliminaire, le juge des libertés et de la détention, saisi par requête du procureur de la République, peut ordonner par décision

Il résulte de ce texte qu'au cours de l'enquête de flagrance ou de l'enquête préliminaire, le juge des libertés et de la détention, saisi par requête du procureur de la République, peut ordonner par décision

Il résulte de ce texte qu'au cours de l'enquête de flagrance ou de l'enquête préliminaire, le juge des libertés et de la détention, saisi par requête du procureur de la République, peut ordonner par décision

s'est réuni avec l'autorité expropriante après la clôture de l'enquête parcellaire, ce qui a modifié les termes de son rapport, que l'arrêté prescrivant l'enquête parcellaire est datée du 13 septembre

Mme [S] a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Nîmes. 2.

Le 8 janvier 2016, l'enquête a été confiée à la section de recherches de la gendarmerie de Caen. 5. Le 3 mai 2017, M.

Z... et de la société Aristophil ; que le Credit industriel et commercial n'a pas la qualité d'investisseur et de consommateur de la société Aristophil ; qu'il s'ensuit que l'existence d'une assignation

confirme ; que son effacement paraît contestable ; que, d'une part, les déclarations de Marc D... faites à l'inspection du Travail le mettent directement en cause dans la direction de chantier, même si ensuite