Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision qui a fait l'objet d'une conférence et d'un communiqué de presse le 23 février 2004 et qui doit donc être regardée comme

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Delaporte Industrie, créée en 1990 pour reprendre, dans le cadre d'une

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris,

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la Société Sophora a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de l'Etat

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles R. 412-1 et R. 811-13 du code de justice administrative, les requêtes d'appel doivent, à peine

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les saisines de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES concernent des candidats aux élections régionales

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : I. - L'autorité administrative

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 256849 et 256850 présentées par M. et Mme B présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 65 A du code des douanes : L'administration des douanes est habilitée à contrôler les bénéficiaires d'avantages alloués

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 65 A du code des douanes : L'administration des douanes est habilitée à contrôler les bénéficiaires d'avantages alloués

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X, de nationalité turque, à qui la qualité de réfugiée a d'ailleurs été refusée par des décisions

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, saisi par le SYNDICAT CFDT INTERCO DU TERRITOIRE-DE-BELFORT et par la FEDERATION INTERCO-CFDT d'une demande de suspension de la décision

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de la décision attaquée : Le représentant de

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de la commission nationale d'appel pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle en date du