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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
66162be399851e0008f1e6b0
9 avril 2024
9 avril 2024
obligation est assortie d'une astreinte provisoire de 10 euros par jour pendant une durée de quatre mois, - Condamné la SCI LOCA INDUSTRIE à payer à la SARL ECP le solde des factures n°155 et 156 émises
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206655_20250220
20 février 2025
20 février 2025
conteste pas avoir occupé l'appartement mis à sa disposition pendant cette période et pour laquelle lui est réclamé le paiement d'un total de 459,23 euros pour sa consommation d'électricité, d'eau froide
Source officielleciv1
61372331cd58014677406a9d
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société RASAC, qui mettait des chambres froides à la
Source officielleCour d'Appel
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20 mars 2008
20 mars 2008
Frédérique Y... épouse A... C/ SA BANQUE MARTIN X... Gérard B... SCP BLANC B... C...
Source officielleChambre Sociale
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18 octobre 2022
18 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [J] [G]
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02148_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
administratif de La Réunion de prononcer la nullité des neuf saisies administratives à tiers détenteur référencés n°s 2600088, 2600089, 2600090, 2600091, 2600092, 2600093, 2600094, 2600095 et 2600096 émises
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201876
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir validé la contrainte émise le 10 / 04 / 2006 par la Caisse RSI SNC NORD pour un montant révisé de 4 873,97 € et celle émise le 10/04/2006 par la Caisse RSI SNC
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f7939b053208318995c17
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les factures émises entre le 29 février et le 31 mars 2020 La société LOXAM rappelle que 13 factures de location antérieures au mail du 16 avril 2020 émises entre le 29 février et le 31 mars 2020 pour
Source officielleCour d'Appel
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15 septembre 2015
15 septembre 2015
né le 21 Juillet 1983 à COLCHESTER (ANGLETERRE) ... 66100 PERPIGNAN représenté par Me Eric KOY, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES, avocat postulant assisté de Me Frédérique ROGER, avocat au
Source officielleTroisième Chambre
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28 avril 2022
28 avril 2022
L'expert évoque effectivement l'abandon de certaines activités sportives (boxe, football) et la pratique de la motocyclette en raison de difficultés au freinage. Il est noté que M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
La société fait valoir que les primes de froid, d'habillage, de nuit... sont bien affectées par l'absence des salariés et doivent être prises en compte pour effectuer la comparaison et ainsi être intégrées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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26 août 2011
26 août 2011
service » - une attestation de madame [F], ayant « vu ou entendu la responsable de service appeler madame [H] de surnoms ridicules'laisser la climatisation dans le bureau alors qu'il faisait déjà très froid
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f16
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En l'espèce, la lettre de licenciement reproche au salarié une faute grave consistant en des actes d'insubordination à savoir le non-respect des consignes émises par un référent ou M.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d5e2a18bd08ce40d28
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/08386 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XG26 Notifiée le : Expédition à : Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES Maître Frédérique
Source officielle11ème civ. S4
686848894965b5d9df32873d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S4 N° RG 24/09289 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC4L Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI Me Binantifame TABIOU Le Le Greffier Me Frédérique BERTANI Me Binantifame TABIOU
Source officiellePCP JCP ACR référé
68e88b563ea43407b9fbac39
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédérique
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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19 novembre 2014
19 novembre 2014
3] [Localité 3] SAS JEAN ROMPTEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Frédérique
Source officielle2e Chambre
6034f910e1304d26c30bcc23
23 juin 2016
23 juin 2016
d'admission sur le territoire communautaire des marchandises jugées impropres à la consommation à la suite d'une inspection vétérinaire du 28 décembre 2009 qui a constaté une rupture de la chaîne du froid
Source officielle9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d65
16 janvier 2014
16 janvier 2014
( lors des opérations de dépannage, montant sur les ponts roulants pour changer les plaquettes de freins contenant, les ponts roulants possédant des freins contenant de l'amiante), de 1997 à ce jour en
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee40
14 décembre 2011
14 décembre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/03811 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique
Source officiellePage 21 sur 118