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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc26
2 mai 2006
2 mai 2006
OBJET : Recours contre une décision du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de BOISSY- SAINT- LÉGER (94) TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL 7EME CHAMBRE DU CONSEIL Président : Monsieur
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2113253_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021, M. et Mme B et D A représentés par Me Mispelon, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94173
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944a8
21 mars 2019
21 mars 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91068
3 février 2014
3 février 2014
Gérard Y..., Mme Elisabeth Y..., M. Hadrien X..., M. Antonin X...
Source officiellecr
613725f7cd58014677421edf
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Elisabeth, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 mars 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a, chacun, condamnés à 250 000 francs
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90127
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2013 (no 16, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19796 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime dirigée contre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101041
26 octobre 2011
26 octobre 2011
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 17 septembre 2009), que Georges X... est décédé le 15 février 2003 en laissant à sa succession, d'une part, Mme Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163b7f7b88d7e4ae5cfe360
29 juin 2010
29 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a9
6 mars 2013
6 mars 2013
De même, Mustapha X...sera condamné à payer à GROUPAMA 9. 117, 52 euros et à Elisabeth Y...la somme de 107, 26 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d30
4 juillet 2007
4 juillet 2007
LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANTE : Mademoiselle Elisabeth X...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00858_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01418
21 juin 2011
21 juin 2011
le salaire mensuel de Madame Elisabeth X... à compter de décembre 2001.
Source officiellecr
6137261acd58014677422f46
5 mai 2004
5 mai 2004
Elisabeth, épouse X..., - Z...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0111DEC004025898
11 janvier 2001
11 janvier 2001
Elle saisit un vibromasseur et des photos où Elisabetta apparaissait nue. Le 18 juin 1993, Elisabetta fut interrogée par un inspecteur de police.
Source officielleProtection sociale
5fda04e5952d914720e8635f
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Dans ces conditions, l'employeur doit se voir déclarer opposable la prise en charge de la maladie professionnelle de Mme [O].
Source officiellecr
édure suiviec/Vincent L'HERNAULT pour homicide involontaire
61372550cd5801467741cb0f
11 juin 1992
11 juin 1992
Elizabeth, veuve A..., partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Vincent L'HERNAULT pour
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b90ca67f3dd969e55069
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Dans ces conditions, aucun délai de paiement ne peut être accordé. * * * * La clôture de l'instruction du dossier est survenue le 30 mai 2023.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6312ef282e6a8e4f13ca6303
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président
Source officielleAudience publique de vacation
69d4edaacdc6046d47651be8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de rétablissement professionnel.
Source officiellePage 21 sur 930