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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2022 et le 12 janvier 2023, ce dernier non communiqué, Mme E A B, épouse C, représentée par Me Fazolo, demande au

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219729

Admin. suprême

8 septembre 2022

Italie 19/05/2015 Foyer Maria DE ROSA 1947 égyptienne Fabiola FASSINA 1971 italienne Riccardo FASSINA 1974 italienne Roberto CARLINO 43. 25547/15 Brandonisio c.

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Reconduite à la frontière

DTA_2206976_20220630

Administratif

30 juin 2022

A C, représenté par Me Fazolo, avocate, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14

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Chambre 1-5

68e899f660ca52a2831c0262

Appel

9 octobre 2025

BOUYGUES IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : SARL FERRI & KERJAN AVOCATS l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE Me Samira KEITA Décision déférée à la Cour :

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Adjudications

67ed828cda9e15c5131fbd1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

épouse [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 4 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305119_20230601

Administratif

1 juin 2023

B A, demeurant au 63 avenue Winston Churchill à Villeneuve-Saint-Georges (94190), représenté par Me Fazolo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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Reconduite à la frontière

DTA_2305166_20230425

Administratif

25 avril 2023

D E, représenté par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2023 du préfet du Val-d'Oise portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays

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8e Section - MESD

DTA_2316334_20230728

Administratif

28 juillet 2023

E D, représenté par Me Fazolo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 du préfet de police portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de

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8e Section - MESD

DTA_2316592_20230728

Administratif

28 juillet 2023

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC005606000

Admin. suprême

14 mars 2002

10.05.00 M es Paolo IORIO et Benedetto GUGLIELMO (Formia Latina) 57123/00 FERRARI Simonetta intr. 26.06.98 enr. 10.05.00 M es Paolo IORIO et Benedetto GUGLIELMO (Formia Latina) 57125/00 FASOLO

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0128DEC003898308

Admin. suprême

28 janvier 2016

/09/1957 Sora Bruno FORTE 32342/09 09/04/2009 Adriano SPAZIANI 19/06/1964 Sora Pietro COMPAGNONE 18/12/1963 Frosinone Loreto FILONI 12/12/1950 Frosinone Erminio FASANI 06/09/1952 Sora Sergio FASOLO

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d17fcdc6046d47c1195c

Commerce

9 avril 2026

du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

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Adjudications

669ff382d9953d09165b459f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Fabiola GIL, F/F Greffier Me Jeanne GIRAUD déclare que les frais pour parvenir à

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Adjudications

669ff383d9953d09165b45ef

T. Judiciaire

3 juillet 2024

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Fabiola GIL, F/F greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été

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Adjudications

66fc3c5a2416523b99596bcf

T. Judiciaire

1 octobre 2024

et de fixer la date de l’adjudication dans le délai maximal de 4 mois prévu par la loi ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola

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Adjudications

66fc3c5c2416523b99596fbc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F Greffière Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier

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8e Section - MESD

DTA_2501577_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Fazolo, avocate commis d'office représentant Mme A, assistée d'une interprète en langue twi qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ;

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519884_20251126

Administratif

26 novembre 2025

A..., représentée par Me Fazolo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522899_20250902

Administratif

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2025, Mme C A B, représentée par Me Fazolo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2416167_20250121

Administratif

21 janvier 2025

D C, représenté par Me Fazolo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité :

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