INTIMEE : Organisme CIPAV Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET ( cabinet DUFLOS

ENTRE : Monsieur Christian X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Maître De COMBOURG substituant Me Cécile LECLER-CHAPERON de la SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS

des expositions de Paris-Nord Villepinte (93420), des produits de chocolaterie/pâtisserie dont la forme et la présentation imitaient selon elle ses marques liées à l'exploitation des produits Kinder, Duplo

Portalis DBVB-V-B7C-BDHQX [Z] [I] C/ [C] [T] [U] [H] épouse [T] Société AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-philippe COLJE Me Olivia DUFLOT

INTIMEES Société MMA IARD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés es qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivia DUFLOT

En application des dispositions de l’article 786 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue à l’audience du 22 Janvier 2026 sans opposition des parties et des avocats devant : Matthieu DUCLOS

MMA IARD C/ [N] [M] Etablissement Public CPAM DU VAR Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Me Isabelle

N° 2017/565 Rôle N° 16/19180 [K] [C] SCI 27/23 BAIE DES ANGES C/ [E] [C] [G] [Q] veuve [C] [S] [Z] Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Me DUFLOT

APPART'CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la société Asten, représentée par la Selarl Duflot et Associés (Me Duflot), conclut au rejet des conclusions de la commune de Chaponnay dirigées contre elle

Par mémoire enregistré le 22 juillet 2024, la société Asten, représentée par la SELARL Duflot et Associés, agissant par Me Duflot, conclut au rejet de l'ensemble des demandes formées à son encontre, subsidiairement

          de la requête N° 23107/93                  présentée par Alain DUCLOS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, et des pièces produites le 11 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Duclos, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

C..., représentée par Me Duclos, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

B..., représentée par Me Duclos, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2023-2153 du 5 juin 2023 par lequel la présidente de la communauté urbaine du Grand Poitiers l’a placée, à compter du

président, Mr [E] [V] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 17 Novembre 2016 par le [Établissement 2] N° RG : OPP16-2105 Expéditions exécutoires Me Franck LAFON Me Sophie HAVARD DUCLOS

légal ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascal LEFORT, avocat au barreau de Paris, toque P 75 plaidant pour DUCLOS

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2023, la société Chapuis Structures, représentée par la société d'avocats Duflot et Associés, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle ou