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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

6815a65ef6a5bc34ae8ee4ef

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Dumont et Compagnie à payer à M.

Source officielle

Page 21 sur 644

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

661979b81b7735881a7c06a3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

de la SARL DUMONT LATOUR - 260 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 08 Avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Association COLLEGE2 AU CARRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c59585

Cassation

26 mai 1981

26 mai 1981

CONTREPARTIE DE FOURNITURES DE MATERIEL D'EQUIPEMENT, A S'APPROVISIONNER EXCLUSIVEMENT PENDANT QUINZE ANS EN CARBURANT, AU RYTHME DE 6000 LITRES PAR MOIS, AUPRES DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THEVENIN DUCROT

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007794671

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Article 2 : Les frais d'expertise exposés devant le Conseil d'Etat sont mis à la charge de la société Dumont et Besson et du bureau d'études Sodeteg.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964257

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

de Nantes a d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Caen du 19 septembre 2006 en tant qu'il a rejeté les conclusions de la société Atelier d'architecture Jacques Ripault - Denise Duhart

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f6d328a9d5adc2606244c6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La SAS DUMONT COUVERTURE CHARPENTE a comparu par son conseil et a maintenu l’ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64b77f14d1e51905db2b1d18

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] a été embauché à compter du 8 août 2012 en qualité d'agent de service par la société Nettoyage et logistique Fabrice Dumont, sans contrat écrit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1202DEC001874810

Admin. suprême

2 décembre 2014

2 décembre 2014

present publisher Alfred Neven DuMont.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00107

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 mars 1993, la société X... a signé avec la société Thévenin et Ducrot distribution deux conventions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e313e9cdc6046d47a79c70

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX SA MMA IARD ès qualité d'assureur de l'entreprise DUFOUR, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bcfde0ebe408da9e24b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la SELARL BOUTTEMY DUCROT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, Madame [C] [O], demeurant [Adresse 1] (ROYAUME UNI) représentée par Maître Lucie DUCROT de la SELARL BOUTTEMY DUCROT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401640_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 30 mai 2024, la société Thévenin et Ducrot distribution déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502431_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

K... avant son entrée au centre hospitalier Henri Duffaut d’Avignon ; 3°) Décrire les conditions dans lesquelles M. I...

Source officielle
CC

civ1

6079434e9ba5988459c41e6b

Cassation

12 avril 1976

12 avril 1976

FRANCS EN VUE DE L'AMENAGEMENT D'UN SALON DE COIFFURE ; QUE LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT DITE (DITE CNME) A DONNE SON AVAL AU BILLET A ORDRE SIGNE PAR DAME X..., QUE D'AUTRE PART, DUFFAUT

Source officielle
CC

other

6137269ccd58014677427041

Cassation

1 avril 2005

1 avril 2005

Duport, avocat au Barreau d'Amiens assistant M.

Source officielle
CC

comm

61372170cd580146773f3bf7

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thévenin Ducrot, dont le siège social est à Pontarlier (Doubs), mais

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301084_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de Montpellier Méditerranée Métropole rejetant implicitement la demande de réouverture à la circulation dans les deux sens de l'avenue Albert Dubout

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa45a029d9e20db03a6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/04132 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4DO Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6711fab97603bf88a18846e5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

en conséquence, - débouté la société Thevenin Ducrot Distribution de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Thevenin Ducrot Distribution à payer à Mmes et MM.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf142e266e89ef1189daa

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WXZ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSES Société THEVENIN ET DUCROT

Source officielle