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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314858
25 avril 2024
25 avril 2024
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DU RHONE ET ISERE NORD - CFDT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylvain DUBRAY
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
67ef6e1e47c7caf29d4c4f4b
1 avril 2025
1 avril 2025
origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00840 Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Edouard DUBOUT
Source officielleciv2
607943339ba5988459c417ed
26 juin 1974
26 juin 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE PONSOLA ENTIEREMENT RESPONSABLE DE LA RUINE DE L'IMMEUBLE DE DAME DUBROUE, DANS LE VOISINAGE DUQUEL IL AVAIT
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c29
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Tribunal Correctionnel de Chartres du 20 juin 2001, Constate que l'appel incident du Ministère public est caduc, Déboute R D, partie civile, de sa demande, Et ont signé le présent arrêt Monsieur DUBREUIL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213549_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Dubreil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308419_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 12 février 2025, Mme B C, agissant en qualité de curatrice de Mme D A, représentée par Me Dubreil, demande au
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6a021b4acdc6046d47658ce9
3 avril 2026
3 avril 2026
DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 03 Avril 2026 ; Par Madame Hélène DUBREUIL
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
696549bbcdc6046d470fd2a8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
N° RG 25/02319 - N° Portalis DB2H-W-B7J-223H Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65f348e3c094c59eadf55467
26 janvier 2024
26 janvier 2024
la BDF [Localité 41] JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 26 janvier 2024 ; Par Hélène DUBREUIL
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209659ce1420008389711
18 avril 2024
18 avril 2024
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Valérie DUBAELE
Source officielle18° chambre 2ème section
686579ba72b7e1b6bf1d7aee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUBREUIL (C0808) Me BONNEMAY-ISRAEL (C2108) Mme [P] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/03467 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KRP
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
6802935f7195250be0ae06cf
4 avril 2025
4 avril 2025
FRANCAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 Jugement réputé contradictoire rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL
Source officielle6ème chambre
DTA_2503318_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande d’admission au séjour ou, à titre subsidiaire, la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208401_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B C, représenté par Me Dubreil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Nantes a décidé sa mutation dans l'intérêt du service au lycée Carcouët
Source officielle12eme chambre
DTA_2108623_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Dubreil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Nazaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d0
13 février 2008
13 février 2008
Elle fait valoir que : -la lettre a été envoyée à la Société TRANSPORTS DUBRULLE, à l'attention personnelle de Monsieur D..., Société qui appartient au GIE France Régions auquel appartient la société
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01837_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la commune de Willems, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a10e811cdc6046d47a06d09
18 mai 2026
18 mai 2026
AMIABLE FIXE ENTRE LES PARTIES, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, QU'A COMPARU : * LA SELARL [Z] [B] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [A] [B], REPRESENTEE PAR ME SEVERINE DUBREUIL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1910679_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A D, représentés par Me Dubreuil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré cessibles au profit du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203447_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2022, l'Association Syndicale Constituée d'Office (ASCO) des Vidanges de Corrège Camargue Major, représentée par Me Dumoulié, demande
Source officiellePage 21 sur 89