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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400713_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A C B, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d6e
9 mai 2022
9 mai 2022
cette cour, assistée de Sébastien Sabathé, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017fdd6bd9057dc56d70
9 mai 2022
9 mai 2022
cette cour, assistée de Sébastien Sabathé, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb73490d42fcd969e7cefb
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Thominette, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par le cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb734a0d42fcd969e7cf03
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb734a0d42fcd969e7cf07
21 juillet 2023
21 juillet 2023
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] représenté par Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b907a67f3dd969e55039
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mathurin Hochart, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b908a67f3dd969e5503f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alicia Cailliau, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b908a67f3dd969e5504d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be894f6d33e2e97f09d5
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea99f87273063ab3f5fa
24 juillet 2024
24 juillet 2024
interprète en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea9af87273063ab3f60a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec93d
21 juillet 2025
21 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec93f
21 juillet 2025
21 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2a4143037ceabfbf53
21 janvier 2025
21 janvier 2025
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2b4143037ceabfbf65
21 janvier 2025
21 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2b4143037ceabfbf67
21 janvier 2025
21 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2b4143037ceabfbf6f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2c4143037ceabfbf71
21 janvier 2025
21 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b0beca8d0ccf000877e6aa
23 janvier 2024
23 janvier 2024
mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Arnaud Libaude, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexis N'Diaye
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