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147 218 résultats pour « Denis MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ecd580146774271b2

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Abbas Khan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 19 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200207

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° H 21-25.413

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300006

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le premier prêt a été garanti par l'inscription sur l'immeuble, en premier rang, d'un privilège de prêteur de deniers. 3.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742417c

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 octobre 2004, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, violences avec arme, conduite d'un véhicule malgré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00392

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 8 février 2021) et les productions, Mme [T] a été engagée, en qualité d'employée à domicile, à compter du 16 février 2015, par l'association Solidarité

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a271cdc6046d47e96250

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

X se disant [H] [B] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100239

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc73

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

suivie des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux et complicité, après l'exécution d'un supplément d'information et la mise en examen de Philippe Y..., Roger B..., Didier A..., Denis

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT00979_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il soutient que : - le tribunal administratif a apprécié de manière erronée les actes présentés aux noms de Sarah H, Deborah Mariza Karema, Denis Mugisha Karema, Denise Mugisha en considérant qu'ils

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d528

Cassation

27 septembre 1995

27 septembre 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8932dcdc6046d47bbdf5b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

2025 - JCP du Tprox de Saint Denis - RG n°24/02938 APPELANT M.

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe22a

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Michel Villerot, Capitaine d'armement, service des dragages ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1991 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1 / de M. X...

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4094dcdc6046d4754e99f

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

2026 par le préfet de la SEINE-SAINT-DENIS faisant obligation à M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030642956

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

, Francheville, Chaponost, Nievroz, Genas, Pierre-Benite, Decines Charpieu, d'Ecully, Tarare, Brignais, Lentilly et Denice, représentées par leurs maires, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a704ccdc6046d4773ed35

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 23/01753 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GAAO [K] [H] C/ Société SCCV [N] [N]) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a227cdc6046d47e95d08

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

X se disant [O] [C] pour une durée de vingt six jours à compter du 27 avril 2026, Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 22 mai 2026, reçue et enregistrée le 22 mai 2026 à 09h38 au

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c4861a

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

; Attendu que nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201196

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

concomitamment, que si la caisse soutient que l'arrêt initial ne lui est parvenu que le 21 mars, force est de constater que le 27 mars à tout le moins et le 24 avril selon les allégations de l'assuré

Source officielle
CC

soc

61372691cd580146774269c0

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300658

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

-François Y... et de Mme Marie-France Y..., contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Denis M... J..., 2°/ à M.

Source officielle