Codes de loi français

Article A161-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 94

échéant, d'autres éléments afférents à son identification dans les conditions suivantes : LIEU DE DÉPÔT FORME JURIDIQUE ÉLÉMENTS D'IDENTIFICATION DU REDEVABLE JOUR LIMITE DE DÉCLARATION Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

LEGIARTI000027994814

Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis

LEGIARTI000032745231

PATRON LEON AVRON BOULOGNE-SUR-MER BL C49734 PEN-DUICK LORIENT LO D30190 PEN-DUICK III TOULON TL 193815 PEN-DUICK VI SAINT-MALO SM 157491 PINCO SAINT-BRIEUC SB 778124 POPOFF SAINT-MALO SM 277210 RAÏS DE MANDRAGO TOULON TL B99878 SAINT GILLES

LEGIARTI000021672911

538 643,00 12 - ILE-DE-FRANCE SEINE-SAINT-DENIS 815093 2007 RHI (PANTIN) 29 rue Pasteur 401 024,00 199 591,81 201 432,19 12 -ILE-DE-FRANCE SEINE-SAINT-DENIS 815093 2007 RHI -93- 153 ETIENNE Marcel Montreuil 51 845,00

LEGIARTI000021809793

, Saint-Denis-de-Méré, Saint-Denis-Maisoncelles, Saint-Désir, Saint-Etienne-la-Thillaye, Sainte-Foy-de-Montgommery, Saint-Gatien-des-Bois, Saint-Georges-d'Aunay, Saint-Georges-en-Auge, Saint-Germain-d'Ectot, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Germain-de-Montgommery

Article 2-3

(93) : a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis : - à compter de l'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 8 septembre 2024 inclus, l'immeuble Pulse, situé Parc Icade les portes de Paris, rue Proudhon ; - du 4 juillet au 11 septembre

Article Annexe II

DDTM du Nord Aisne (02), Ardennes (08), Marne (51), Oise (60), Paris DRIEA Ile-de-France Aube (10), Cher (18), Loiret (45), Nièvre (58), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Yonne (89), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis

Article Annexe

Cabrespine, Cenne-Monestiés, Villanière, Fontiers-Cabardès, Les Martys, Fournes-Cabardès, Citou, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Les Ilhes, Lastours, Saissac, Mas-Cabardès, Caudebronde, Labastide-Esparbairenque, Castans, Laprade, Cuxac-Cabardès, Saint-Denis

Article Annexe I

Vosges PARIS Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris Paris NANTERRE Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis

Article Annexe I (suite)

Ecluzelles 28 Eure-et-Loir Ecrosnes 28 Eure-et-Loir Faverolles 28 Eure-et-Loir Gallardon 28 Eure-et-Loir Garancières-en-Beauce 28 Eure-et-Loir Gas 28 Eure-et-Loir Germainville 28 Eure-et-Loir Gilles

Article Annexe 2

Massy Nord SIE Yerres Hauts-de-Seine Nord SIE Suresnes SIE Neuilly Nord SIE Nanterre Sud-Ouest SIE Neuilly Sud SIE Clichy SIE Asnières-sur-Seine SIE Gennevilliers Hauts-de-Seine Sud SIE Montrouge SIE Sèvres Seine-Saint-Denis

LEGIARTI000021010631

Bourgogne Hautes Côtes de Beaune B 72 Bourgogne Hautes Côtes de Nuits B 72 Bourgogne Tonnerre B 66 Bourgogne Aligoté B 75 Saint-Bris B 70 Côtes de Nuits Villages B 64 Fixin B 64 Fixin 1er Cru B 62 Marsannay B 64 Morey Saint-Denis

Article Annexe II

Loiret Orléans Bricy, Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lot Cahors-Lalbenque. Lot-et-Garonne Agen-La Garenne. Maine-et-Loire Angers-Marcé, Cholet, Saumur. Manche Cherbourg-Maupertus, Granville-Bréville. Marne Châlons-Vatry, Reims-Champagne.

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

d'urbanisation des anciens syndicats d'agglomération nouvelle de Sénart et de Sénart en Essonne comprenant les communes de Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du-Perray, Savigny-le-Temple, Tigery et Vert-Saint-Denis

Article ANNEXE V

Saint-Denis (département de la Réunion) Chaudron, Moufia, Cerf - avenue Leconte-de-Lisle entre la limite ouest du quartier du Chaudron et l'avenue Joseph-Bédier ; - avenue Joseph-Bédier entre l'avenue Leconte-de-Lisle et la rue Roger-Payet ; -

Article 4-2

Ile-de-France, préfet de Paris, pour les personnels en fonction dans ses services ; 2° Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article 2

la première épreuve le 8 février 2012, à 9 heures (heure de Cayenne) 2e zone Début de la première épreuve le 8 février 2012, à 10 heures (heure de Paris) 3e zone Début de la première épreuve le 8 février 2012, à 9 heures (heure de Saint-Denis

Article Annexe 14

ÉPINAY-SUR-SEINE (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartier Orgemont Chemin des Grives en limite sud de la voie ferrée (RER C) de la rue d'Arras jusqu'à l'intersection avec la rue d'Argenteuil.

Article 47

rétablissement et des plans préventifs de résolution ; 3° Définissant les conditions d'entrée en résolution pour les organismes et groupes d'assurance et précisant ses conséquences juridiques, en veillant à la protection de la stabilité financière, des deniers