. ― Après avoir informé et rassuré les usagers se trouvant à bord du téléphérique en cause, l'exploitant commence, dans la demi-heure suivant l'arrêt, la récupération des véhicules.

Article 12-1

—

La date de fin de la durée statutaire du stage du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié du congé de présence parentale est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, le cas échéant, de demi-journées de congé de présence parentale

Article 27

—

Lorsque la période de congé vient à expiration, le fonctionnaire ne continue à percevoir le traitement ou le demi-traitement que s'il a présenté la demande de renouvellement de son congé.

Article CO 41

—

Si le dégagement traverse une paroi d'isolement avec un bâtiment ou un local occupé par un tiers, le bloc-porte de franchissement doit être CF de degré une demi-heure et muni d'un ferme-porte.

Article 5

—

Etablir un roulement afin que les manipulateurs n'effectuent pas les traitements pendant plus d'une demi-journée. C - Après emploi Vider et nettoyer les appareils sur les lieux mêmes du travail.

Article 16

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b) Une indemnité dite de panier est allouée aux agents travaillant pendant une durée d'au moins un demi-poste entre vingt-deux heures et six heures.

Article 5

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Etablir un roulement afin que les manipulateurs n'effectuent pas les traitements pendant plus d'une demi-journée. c) après emploi : Vider et nettoyer les appareils sur les lieux mêmes du travail.

Article Annexe III

—

2010 Samedi 20 février 2010 Printemps Samedi 10 avril 2010 Lundi 26 avril 2010 Samedi 3 avril 2010 Lundi 19 avril 2010 Samedi 17 avril 2010 Lundi 3 mai 2010 Début des vacances d'été (**) Vendredi 2 juillet 2010 (*) Deux demi-journées

Article 5

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la participation d'un vétérinaire sanitaire à une session de formation continue mentionnée aux articles 3 et 4 ci-dessus continue comporte : -l'indemnisation de la participation à la formation, à hauteur de 10 actes médicaux vétérinaires (AMV) par demi-journée

Article 13

—

ayant au moins quatre ans de grade et qui se trouvent au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle à plus de deux ans de la limite d'âge de leur grade ; 5° Les professeurs généraux de 2e classe ayant au moins deux ans et demi

Article 7 bis

—

Lorsque l'excédent de séjour visé ci-dessus est égal à une année, le montant du complément d'indemnité d'installation, exprimé en mois de solde, est fixé ainsi qu'il suit : Quatre mois et demi pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion ; Six mois

Article 18

—

Dans le cadre de ces contrôles, chaque inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière est observé, pendant au moins une demi-journée, lors du déroulement des épreuves qu'il fait passer.

LEGIARTI000025878508

—

3,52 - à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins 100 kg demi-brut 3,19 - à la tomate, cette sauce contenant une proportion d'huile végétale ou d'animaux marins : - inférieure à 15 % 100 kg demi-brut 1,20

Article 87

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Les escaliers doivent être réalisés en matériaux incombustibles et doivent comporter des cloisons les séparant du reste du parc : Coupe-feu degré une heure dans le cas général ; Coupe-feu de degré une demi-heure si le parc ne comporte qu'un niveau sur

Article CO 33

—

Le conduit ou la gaine de vide-ordures doit répondre aux conditions suivantes : - être en matériaux incombustibles ; - avoir un degré coupe-feu de traversée de soixante minutes ; - avoir des trappes PF de degré une demi-heure sur les orifices de service

Article 3

—

quatorzaine ; 3 280 F si les rémunérations ou gains sont versés par décade ; 2 271 F si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ; 454 F si les rémunérations ou gains sont versés par jour ; 227 F si les rémunérations ou gains sont versés par demi-journée

Article 25

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Quatre des manifestations sportives organisées par le groupement d'intérêt public Coupe du monde de rugby 2007 bénéficient de l'application du demi-tarif prévu au 5° de l'article 1562 du même code. 3.

Article 2

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quatorzaine ; 3 210 F si les rémunérations ou gains sont versés par décade ; 2 222 F si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ; 444 F si les rémunérations ou gains sont versés par jour ; 222 F si les rémunérations ou gains sont versés par demi-journée

Article Annexe I

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Samedi 14 février 2015 Lundi 2 mars 2015 Printemps Samedi 11 avril 2015 Lundi 27 avril 2015 Samedi 25 avril 2015 Lundi 11 mai 2015 Samedi 18 avril 2015 Lundi 4 mai 2015 Début des vacances d'été (**) Samedi 4 juillet 2015 (*) Deux demi-journées

Article 12-3

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La date de fin de la durée statutaire du stage du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié du congé de proche aidant est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, le cas échéant, de demi-journées de congé de proche aidant qu'il a

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