grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 21 septembre 2000) d'avoir déclaré non fondé son recours tendant à voir constater les irrégularités et les nullités affectant les listes dénommées

Jean-Pierre X..., la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; 2 ) "alors que le délai de plus de cinq ans écoulé entre l'ouverture de la première information contre personne non dénommée

l'autorisation d'occupation précaire donnée par la convention, ce qui aurait constitué une novation exclusive de caducité ; 2 / que Mme Z... avait fait signifier à Mme G..., le 8 février 1989, un acte dénommé

[Y], engagé en qualité d'ingénieur élève (statut cadre) le 1er septembre 1988 par la société Compagnie IBM France, occupait en dernier lieu les fonctions de directeur de la division dénommée Global Business

X..., et dénommée société Vosges textiles impressions, étaient constitutifs d'une faute lourde de la part de l'intéressé ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions péremptoires, la cour d'appel a violé

s'être expliqué sur le moyen des conclusions des sociétés Kis faisant valoir qu'à l'époque de ladite modification, la société Kis avait mis au point une machine à imprimer entièrement automatique dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paqueduc, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée Cosemo

[G] avait ‘‘détruit ou cherché à détruire des données appartenant à son employeur'' et ‘‘téléchargé… un ensemble de documents particulièrement sensibles concernant un projet de partenariat dénommé Projet

[M] avait consenti deux prêts de 50 000 € et 25 000 € à la société PY automation ; que pour déclarer la société Gexpertise Systems désormais dénommée Simplicit et M.

Selon arrêt attaqué (Reims, 13 avril 2021, rectifié le 11 mai 2021), la société civile d'exploitation agricole Epacc (la société Epacc), anciennement dénommée société des Coteaux Champenois, est propriétaire

contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Abeille IARD et santé, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée

secrétariat le 30 août 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision ordonnant la saisie au mois de juin 2017 d'une revue dénommée

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Saint Just Claix et Bear Saint Marcellin par les sociétés Timlenny et ITM Entreprises

.; que divers détournements furent identifiés du chef de chacun des intéressés; qu'Antonio X..., frère de Giuseppe X..., avait de son côté créé en octobre 1990 une association dénommée "mémoire vivante

Y... a déclaré en 1952 une association qu'il présidait dénommée "Comité international pour l'élection de Miss Europe" et qu'en 1959, il a créé une société commerciale à l'enseigne "Miss Europe, Miss Monde

le bureau de conciliation le 18 septembre 2015 et que suite à la radiation de l'affaire par le conseil des prud'hommes, celle-ci avait été réinscrite à l'encontre de la société Sogemar exactement dénommée

litigieux qui n'avait pas été signé dans les locaux de SOFRADI et ne portait pas son tampon, la cour d'appel devait rechercher si GTN avait pu se dispenser légitimement de vérifier les pouvoirs du dénommé

à responsabilité limitée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société DPV architecture, 2°/ la société Imossimo, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], anciennement dénommée